RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la loi n° 60-536 du 3 janvier 1960 promulguant la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu le décret n° 61-14 du 3 janvier 1961, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 61-29 du 14 janvier 1961 déterminant les attributions du ministre de l'Education Nationale ; Vu l'arrêté n° 6 du 4 juillet 1960 du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et des Sports ; Le Conseil des Ministres entendu :
DECRETE :
Art. premier. - Il est créé un Office national des sports doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière qui a pour objet :
1° De grouper les fédérations sportives dirigeantes qui auront reçu la délégation de pouvoirs prévue à l'Art. 18 de l'arrêté n° 6 du secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux sports, publié au Journal Officiel du 4 juillet 1960.
2° De coordonner les activités de ces fédérations, leurs relations, leurs calendriers.
3° De soutenir par tous moyens à sa disposition leurs efforts.
4° D'arbitrer les différents survenant entre elles.
5° D'organiser à l'échelon national ou international des manifestations sportives multisports.
6° De représenter les intérêts du sport ivoirien auprès du ministre chargé des sports.
Et d'une façon générale de faire, directement ou indirectement tout ce qui sera nécessaire pour le développement de l'éducation physique et des sports en Côte d'Ivoire.
La durée de l'Office national des sports est illimitée, son siège social est fixé à Abidjan.
Art. 2. - Les moyens d'action d' Office national des sports sont notamment : 1° L'aide technique, financière et morale aux groupements membres de l'Office, par toutes modalités appropriés. 2° La tenue d'assemblée périodiques et de congrès. 3° L'organisation d'expositions, de conférences, de cours. 4° La création de prix, récompenses. 5° La tenue d'un service de renseignements.
Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites.
Art. 3. - L'Office national des sports est composé :
1° Des fédérations dirigeantes ivoiriennes telles qu'elles sont définies au paragraphe 1 de l'Art. premier ci-dessus. 2° De membres d'honneur.
L'admission provisoire est prononcée par le conseil d'administration.
L'admission définitive est ratifiée par la plus proche assemblée générale.
La cotisation annuelle des fédérations est fixée par l'assemblée générale qui peut en relever le taux.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Office, sans être astreintes à payer une cotisation.
Art. 4. - Les membres de l'Office national des sports perdent cette qualité :
1° Par la dissolution.
2° Par la démission.
3° Par la cessation de leur activité sportive.
4° Par la radiation prononcée par l'Office national des sports pour les motifs ci-après : a) Pour non paiement de la cotisation annuelle. b) Pour la poursuite d'objets en contradiction avec celui défini par les statuts et le règlement intérieur de l'Office national des sports.