LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Travaux publics, de la construction, des Transports, des Postes et Télécommunications;
Vu la loi n° 63-526 du 26 décembre 1963, portant fixation des peines applicables en matière de contravention;
Vu la loi n°63-627 du 26 décembre 1963, portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de la police de la circulation routière;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
Article 1er : L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent décret et par les arrêtés d'application du ou des Ministres chargés des Transports et des Travaux publics.
Pour l'application de ces dispositions, les définitions ci-après sont adoptées :
Le terme route désigne toute voie publique ouverte à la circulation des véhicules.
Une piste est une route sommairement aménagée sur laquelle la circulation peut être soit interrompue pendant certaines périodes de l'année, soit soumise à des règles spéciales.
Le terme chaussée désigne la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules.
Le terme voie désigne l'une quelconque des subdivisions de la chaussée, ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules.
Le terme agglomération désigne tout groupement d'immeubles bâtis, rapprochés sinon contigus, bordant l'un ou l'autre côté de la route et lui donnant l'aspect d'une rue.
Le terme intersection désigne le lieu de jonction ou de croisement de deux ou plusieurs chaussées quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées.
Le terme conducteur désigne toute personne qui assure la direction de véhicules y compris les cycles, guide des animaux de trait, de charge, de selle, des troupeaux sur une route, ou qui en a la maîtrise effective.
Le terme véhicule automobile (ou automobile) désigne tout véhicule pourvu d'un dispositif mécanique de propulsion, circulant sur la route par ses moyens propres, autre que les véhicules qui se déplacent sur rail ou sont reliés à un conducteur électrique, servant normalement au transport de personnes ou de marchandises. Ne sont pas considérés comme <<automobiles>> les <<cycles>> tels qu'ils sont définis ci-après :
- Le terme cycle désigne tout cycle non pourvu d'un dispositif
automoteur. Les cycles pourvus d'un dispositif automoteur sont considérés comme des automobiles (motocyclettes, vélomoteurs). Toutefois, les cylindrées inférieures à 50 cm³ ne sont pas considérés comme des automobiles à condition qu'ils conservent toutes les caractéristiques normales des cycles quant à leur structure et à leurs possibilités d'emploi (cyclomoteurs).
- Le terme vélomoteur désigne tout véhicule à deux roues pourvu d'un
moteur dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et ne répondant à la définition du cyclomoteur.
- Le terme motocyclette désigne tout véhicule à deux roues pourvu
d'un moteur thermique d'une cylindrée supérieure à 125 cm3. L'adjonction d'un side-car amovible ou d'une remorque à un vélomoteur ou à une motocyclette ne modifie pas la classification de ceux-ci.
- Les termes tricycle à moteur ou quadricycle à moteur désignent
respectivement tous véhicules à trois ou à quatre roues dont le poids