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Décret · n° 63-436

DÉCRET n° 63-436 du 11 octobre 1963, portant organisation de l'Administration centrale du ministère des Travaux publics, de la Construction, des Transports, des Postes et Télécommunications

Côte d'Ivoire · 63-436 · Adoption : 11 octobre 1963

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Extrait du Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire du 24 octobre 1963 réunissant plusieurs actes. Le décret n° 63-436 du 11 octobre 1963 organise l'Administration centrale du ministère des Travaux publics, de la Construction, des Transports, des Postes et Télécommunications en énumérant ses directions et organismes et en abrogeant les dispositions contraires, notamment le décret n° 63-128 du 27 mars 1963.

1210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 24 octobre 1963

— Le chef de la division des Télécommunications à la direction de l'Office ; — Le chef du bureau du personnel à la direction de l'Office ; — Le directeur de l'Ecole nationale des Postes et Télécommunications ; — Le directeur adjoint de l'Ecole nationale des Postes et Télécommunications ; — Le représentant élu du corps enseignant. Le fonctionnaire chargé du secrétariat de l'école assure le secrétariat du conseil. Le conseil de perfectionnement se réunit au convo- cation de son président au moins une fois par an. Il est consulté sur l'organisation, le fonctionnement, le développement et l'orientation à donner à l'école. Il donne son avis et peut émettre des vœux sur : — le projet du budget annuel de l'école ; — les conditions de recrutement des élèves ; — leur formation ; — les améliorations à apporter aux installations et aux locaux de l'école. Art. 8. — Le conseil des professeurs est appelé à donner son avis sur toute question qui lui sera soumise par le directeur concernant le régime des études, les programmes, les horaires, les notes, les examens, les passages de classe et le redoublement. Le conseil des professeurs, auquel s'ajoute dans ce cas un représentant des élèves, siège en conseil de discipline et statue sur le cas des élèves déférés devant lui par le directeur de l'école pour infraction à la discipline ou travail insuffisant. Les sanctions suivantes pourront être proposées par le conseil de discipline : — L'avertissement ; — Le blâme ; — L'exclusion temporaire ; — L'exclusion définitive. Art. 9. — Les crédits de fonctionnement de l'école nationale des Postes et Télécommunications font l'objet d'une inscription particulière dans les budgets annuels de l'Office. Art. 10. — Le ministre des Travaux publics, de la Construction, des Transports, des Postes et Télécommu- nications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Abidjan, le 7 octobre 1963. Félix HOUPOUET-BOIGNY.

DÉCRET n° 63-436 du 11 octobre 1963, portant organisa- tion de l'Administration centrale du ministère des Travaux publics, de la Construction, des Transports, des Postes et Télécommunications. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre des Travaux publics, de la Construc- tion, des Transports, des Postes et Télécommunications ; Vu le décret n° 63-361 du 10 septembre 1963, portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE : Article premier. — L'Administration centrale du minis- tère des Travaux publics, de la Construction, des Trans- ports, des Postes et Télécommunications comprend : — Le cabinet ; — La direction de l'Administration générale et des Finances ; — La direction générale des Travaux publics et de la Construction ; — La direction de l'Aménagement du territoire ; — La direction de la Construction ; — Les directions départementales des Travaux publics et de la Construction ; — La direction de l'Office des Postes et Télécommu- nications ;

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