__TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES__
Article premier : Le district d'Abidjan est une collectivité territoriale de type particulier dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière\.
Article 2 : Le district d'Abidjan regroupe les communes et les sous\-préfectures du département d'Abidjan\.
Les limites territoriales du district d'Abidjan se confondent avec les limites du département d'Abidjan\.
Article 3 : La loi relative à l'organisation municipale s'applique aux communes du district d'Abidjan\.
__TITRE II : DES COMPETENCES DU DISTRICT D'ABIDJAN__
Article 4 : Dans le respect de l'intégrité territoriale, de l'autonomie et des attributions des autres collectivités territoriales et en harmonie avec les orientations nationales, le district d'Abidjan a pour compétences :
1 \- la protection de l'environnement ;
2 \- la gestion des ordures et autres déchets ;
3 \- la planification de l'aménagement du territoire du district ;
4 \- la lutte contre les effets néfastes de l'urbanisation ;
5\- la promotion et la réalisation des actions de développement économique, social et culturel ;
6 \- la lutte contre l'insécurité ;
7 \- la protection et la promotion des traditions et coutumes\.
Article 5 : Le district d'Abidjan peut engager des actions complémentaires à celles de l'Etat et des collectivités territoriales de son ressort dans les domaines et conditions fixés par la loi\.
Article 6 : Le district d'Abidjan peut conclure toutes conventions avec l'Etat, d'autres collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements ou les organismes privés pour mener avec eux des actions relevant de leur compétence\.
Article 7 : Le district d'Abidjan peut conclure toutes conventions de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés étrangers ou internationaux, dans un cadre général défini par l'Etat\.
Article 8 : Pour l'exercice de ses compétences, le district d'Abidjan dispose des organes suivants :
\- le conseil du district ;
\- le bureau du conseil du district ;
\- le gouverneur du district ;
\- le comité consultatif du district\.
__TITRE III : DU CONSEIL DU DISTRICT __
Article 9 : Le conseil du district est l'organe délibérant du district\.
Il a son siège à Abidjan\.
__CHAPITRE PREMIER : DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DU DISTRICT__
Article 10 : Le conseil du district d'Abidjan comprend des membres répartis comme suit :
\- 1/3 des membres désignés au sein des conseils municipaux des communes qui composent le district ;
\- 2/3 des membres élus au suffrage direct\.
La durée du mandat du conseil du district d'Abidjan est de cinq ans\.
La qualité de membre du conseil du district ne fait pas obstacle à l'exercice du mandat de conseiller municipal\.
Sur proposition de la commission chargée des élections, un décret pris en conseil des ministres fixe le nombre des membres du conseil du district d'Abidjan\.
__Section 1 : De l'élection des membres du conseil du district au suffrage direct__
Article 11 : Les dispositions générales communes du code électoral s'appliquent à l'élection des conseillers du district\.
Article 12 : Le district d'Abidjan forme une circonscription électorale unique\.