MINISTERE DU TOURISME
CODE
DU TOURISME
LOI N° 2014-139 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE DU TOURISME EDITION MARS 2023
MINISTERE DU TOURISME
REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
SOMMAIRE
Avant-Propos .................................................................................................................... 1
Dispositions générales .................................................................................................... 2
Objet et champ d'application .......................................................................................... 5
Acteurs de la politique nationale du tourisme .................................................................... 6
Collectivités territoriales ................................................................................................ 7
Groupements professionnels .......................................................................................... 8
Activités ou professions touristiques ................................................................................ 8
Régime juridique des activités des entreprises touristiques .......................................... 10
Contrôle des activités touristiques .................................................................................. 11
Droits et obligations des opérateurs touristiques .......................................................... 11
Sanctions administratives et pénales ................................................................................ 13
MINISTERE DU TOURISME REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail
AVANT-PROPOS
LE PREMIER CODE DU TOURISME
Notre pays ne disposait pas de Code du Tourisme. Avec le présent document que nous rééditons aujourd'hui, ce vide a été comblé. De l'indépendance à ce jour, la Côte d'Ivoire a fourni beaucoup d'efforts dans le domaine du tourisme. Qu'il s'agisse de la formation des hommes, du renforcement du cadre institutionnel et réglementaire, de la réalisation des infrastructures, de la création du Salon International du Tourisme d'Abidjan (SITA), pour la promotion de notre destination, de la réalisation des Relais Paillotes pour le développement du tourisme Intérieur, etc. Cette architecture a permis une meilleure visibilité du secteur et surtout de mettre au grand jour, la contribution appréciable du tourisme à l'économie générale de notre pays, soit 7,5 % du PIB (2017). Puisse ce manuel aider les acteurs du secteur à mieux connaître leurs droits et obligations. En effet, avec un cadre juridique et réglementaire approprié, la mise en œuvre du partenariat gagnant-gagnant se conçoit aisément dans un climat de confiance partagée. Notre démarche étant pédagogique, tous ceux qui s'intéressent au tourisme trouveront ici et maintenant matière à se familiariser davantage avec les concepts et définitions spécifiques liés au secteur. Les citoyens et les investisseurs disposent ainsi avec le présent code, d'informations de première main. Ce faisant, nous pourrions ensemble réaliser la vision 2025: hisser le tourisme au rang de 3ème pôle de développement économique de la Côte d'Ivoire.
LE CODE DU TOURISME 1
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail
LOI N° 2014-139 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE DU TOURISME
L’ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I : DEFINITIONS
Article 1: Au sens de la présente loi, on entend par
Agence de location de véhicules de tourisme, toute personne physique ou morale qui se livre, de façon habituelle et à titre professionnel, à la location de véhicules dits de tourisme, répondant aux normes et aux commodités prévues par voie réglementaire ;
Agence de tourisme, toute entreprise commerciale qui se livre, de façon permanente, aux opérations consistant en l’organisation ou en la vente de circuits et de séjours individuels ou collectifs ainsi que de tous services pouvant être fournis à I’occasion de voyages ou de séjours touristiques ; - Tour Operator, Tour Opérateur ou Voyagiste : une entreprise commerciale dont l’activité est de