REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail -----------
PORTANT CODE DU TOURISME
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I : DEFINITIONS
Article 1: Au sens de la présente loi, on entend par :
Agence de location de véhicules de tourisme, toute personne physique ou morale qui se livre, de façon habituelle et à titre professionnel, à la location de véhicules dits de tourisme, répondant aux normes et aux commodités prévues par voie réglementaire ;
Agence de tourisme, toute entreprise commerciale qui se livre, de façon permanente, aux opérations consistant en l'organisation ou en la vente de circuits et de séjours individuels ou collectifs ainsi que de tous services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours touristiques ;
- Tour Operator, Tour Opérateur ou Voyagiste : une entreprise commerciale dont l'activité est de concevoir et de fabriquer, de façon habituelle, des produits touristiques et de les vendre principalement en qualité de grossiste, à forfait ou à la commission ;
- Agence de voyages ou Réceptif : toute entreprise commerciale dont l'activité est d'organiser et de vendre, de façon habituelle, au public directement, à forfait ou à la commission, des voyages, des circuits et des séjours individuels ou collectifs, ainsi que toute activité s'y rattachant ;
N° 1400124
- Bureau de voyages : toute entreprise commerciale dont l'activité principale est la délivrance des titres de transport pour le compte d'un ou plusieurs transporteurs de voyageurs. Il délivre également des titres d'accès aux sites touristiques et aux événements de natures diverses ;
Aménagement touristique, l'ensemble des travaux de réalisation des infrastructures sur les espaces et les étendues destinés à accueillir des investissements touristiques à la suite d'études qui fixent la nature des aménagements, la typologie des activités et des infrastructures projetées ;
Appart' hôtel, un établissement d'hébergement constitué d'appartements dotés d'équipements nécessaires pour les commodités d'habitation et de services hôteliers ;
Auberge, un établissement d'hébergement situé à la campagne ou dans les villages, qui offre un service de restauration plus développé que le service de l'hébergement. Elle s'intègre dans un site ou dans un environnement extérieur ;
Bateau de tourisme, toute embarcation qui assure un service de promenade, d'agrément avec ou sans service de restauration et de loisirs, sur un plan d'eau maritime, lagunaire, fluvial ou lacustre ;
Bateau de plaisance, toute embarcation de navigation destinée à l'agrément ou au sport ;
Camping, tout hébergement de touristes en plein air dans une tente, une caravane ou un camping-car ;
Centre d'informations touristiques, tout établissement situé dans des endroits stratégiques, qui permet de diffuser des informations ayant un caractère touristique ;
Etablissement de tourisme, un établissement créé en vue de fournir au public des prestations d'hébergement, de restauration, de loisirs, de détente, de transport et des informations sur les activités touristiques ;
Excursionniste, un visiteur qui ne passe pas une nuitée dans un établissement d'hébergement collectif ou privé dans le lieu visité ;