REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la constitution ;
VU l'ordonnance N° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du Cacao ;
VU l'urgence ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU
ORDONNE :
Article 1. : L'article 11 de l'ordonnance N° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao est abrogé et remplacé par l'article 11 nouveau ci-dessous :
Article 11 nouveau. : L'exportation des produits de la filière donne lieu au paiement, par l'exportateur au moment de l'embarquement, d'une taxe d'enregistrement et d'un droit unique de sortie (DUS) à l'Etat, de redevances versées à l'Autorité de Régulation du café et du cacao et à la Bourse du café et du cacao mentionnées aux articles 16 et 17 ci-dessous et d'un prélèvement versé à un Fonds de Développement et de Promotion des Activités des Producteurs des filières de Café et de Cacao.
Article 2. : La présente ordonnance sera publiée selon la procédure d'urgence, exécutée comme loi de l'Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
FAIT à Abidjan, le 31 JANVIER 2001
Laurent GBAGBO.