Commercialisation des productions agricoles 19
COMMERCIALISATION DU CAFÉ ET DU CACAO
modifiée par Ordonnance n° 2001-46 du 31 janvier 2001
TITRE PREMIER
DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier. — La présente ordonnance a pour objet de fixer les règles particulières applicables au commerce du café et du cacao, en ce qui concerne, notamment, les opérations d'achat et d'exportation des produits de cette filière.
Le commerce du café et du cacao s'exerce dans le respect des principes de transparence et de concurrence saine et loyale, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les activités commerciales, sans préjudice de l'application des règles spécifiques édictées par la présente ordonnance.
L'activité des opérateurs de la filière Café-Cacao, à raison de son importance prépondérante sur le fonctionnement de l'économie nationale et de son incidence directe sur le bien-être des populations est régulée à l'effet de favoriser une amélioration des revenus des producteurs, maintenir l'équilibre entre des opérateurs économiques de forces inégales et de permettre le respect de l'indépendance nationale.
Art. 2. — L'activité de la filière Café-Cacao et la commercialisation de ses produits dans le cadre libéral et régulé défini par la présente ordonnance doit permettre :
— D'optimiser le positionnement de la production ivoirienne sur le marché mondial du café et du cacao ;
— De développer l'organisation paysanne et un secteur privé national performant ;
— D'améliorer et de réguler les revenus des paysans et de lutter contre la pauvreté ;
— D'améliorer la qualité du café et du cacao ivoiriens, et de pérenniser cette source de richesse nationale ;
— De permettre une contribution normale de la filière aux charges de la nation.
Art. 3. — Dans le cadre de la libéralisation et de la régulation de l'activité de la filière café-cacao, et sans préjudice de l'application des Accords internationaux, l'Etat, directement ou par l'intermédiaire des organes nationaux à l'article 14 ci-dessous :
— Définit la politique générale en matière de commercialisation des produits de la filière ;
— S'assure du bon fonctionnement des mécanismes de libéralisation et de régulation ;
— Veille au respect des objectifs définis à l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. — 4.1 Les activités d'achat et d'exportation du café et du cacao peuvent être exercées, dans le respect des dispositions de la présente ordonnance, de façon libre et concurrentielle par les opérateurs ci-après définis :
1° Les producteurs ;
2° Les organisations professionnelles agricoles, créées par les producteurs, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
3° Les coopératives agricoles, agréées à cet effet ;
4° Les personnes physiques ou morales, exerçant la profession de commerçant dans les conditions définies par l'Acte uniforme OHADA sur le droit commercial général, et qui remplissent les conditions, notamment d'agrément, définies par la présente ordonnance ;
5° Les sociétés de Droit ivoirien ayant pour objet l'exportation des produits de la filière, agréées à cet effet ;
6° Les sociétés de Droit ivoirien ayant pour objet la transformation industrielle des produits de la filière, agréées à cet effet.