Base juridique africaine
Ordonnance

Ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

Côte d'Ivoire · Adoption : 23 novembre 2023

SOIXANTE-CINQUIEME ANNEE- N° 16 BIS NUMERO SPECIAL VENDREDI 1ER DECEMBRE 2023

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

NUMERO SPECIAL PRIX DE VENTE : 3.000 FCFA

ABONNEMENT 6 MOIS UN AN
Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire 22.000 42.000
voie aérienne 28.000 39.000
communs : voie ordinaire 25.000 35.000
voie aérienne 30.000 50.000
Etranger : France et pays extérieurs communs : voie ordinaire 25.000 35.000
voie aérienne 30.000 50.000
Autres pays : voie ordinaire 25.000 35.000
voie aérienne 40.000 50.000
Prix du numéro de l'année courante 1.000
Au-delà du cinquième exemplaire 800
Prix du numéro d'une année antérieure 1.500
Prix du numéro légalisé 2.000
Pour les envois par poste, affranchissement en plus.
ABONNEMENT ET INSERTIONS
Adresser les demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.
Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement.
Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O.»
ANNONCES ET AVIS
La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : Interligne et blancs compris 2.500 francs
Pour chaque annonce répétée, la ligne 1.500 francs
Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de 25.000 francs
pour les annonces.
Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

##### PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

23 nov. ... Ordonnance n°2023-875 relative à la Lutte contre la Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. 545

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces

PARTIE OFFICIELLE

ACTES PRESIDENTIELS

##### PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDONNANCE n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Finances et du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu la loi des Finances n° 2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023 ;

Le Conseil des ministres entendu,

ORDONNE :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I

Objet, définitions et champ d'application

Section I

Objet et définitions

Article 1.--- Objet

Texte intégral

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