Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
COMITE DE DIRECTION
Acte N°1/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modificatifs subséquents;
Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC 42 du 14 Décembre 1965 fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Comité de Direction modifié par les textes subséquents;
Vu l'Acte N° 4/70-UDEAC-133 du 27 Novembre 1970 portant statut des experts Comptables Agréés, notamment en ses articles 18 et 20, et l'ensemble des Actes modificatifs subséquents;
Vu la Décision N°1/93-UDEAC-573-CDSE1 du 17 Mai 1993 fixant les modalités des prestations du Secrétariat Général en matière d'agrément;
Vu les demandes des intéressés;
Vu la lettre du Ministre des Finances de la République du Cameroun N° 1362/DI/LC/RI du 9 Juin 1993;
Vu les lettres du Ministre et du Budget de la République du Congo N°s 1030/MFB/CAB, 1095/MFB/CAB et 1225/MFB/CAB des 8 et 27 Juin 1993 et 30 Août 1993;
Vu les lettres du Ministre des Finances et du Budget de la République Gabonaise N°s 165/MFB/PART/CAB/SG des 14 Mai et 12 Octobre 1993;
En sa séance du 12 Mars 1994;
# ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit:
Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
COMITÉ DE DIRECTION
Article 1.- L'agrément en qualité d'Expert Comptable dans l'Union est accordé sous les numéros E.C. 104 à E.C. 105 du Tableau tenu au Siège de l'union à MM.:
N° E.C. 104 - ENDAM'ENGONO Gabriel, de nationalité Gabonaise, né le 13/O7/1946 à M'VAN-AYEME (Gabon), domicilié à Libreville BP 2164;
N° E.C. 105 - KOMBO-PACKOU LOUBONDO, de nationalité Congolaise, né le 01/09/1950 à KIELE-MOUYONDZI (Congo), domicilié à Brazzaville BP 1098/2052;
Article 2.- L'agrément en qualité de Comptable dans l'Union est accordé sous les numéros C.A. 261 à C.A. 265 du tableau tenu au Siège de l'Union à MM.:
N° C.A. 261 - BASSINGHA Jonas, de nationalité Camerounaise, né le 21/09/1947 à DJOM (Cameroun), domicilié à Douala BP 1745.
N° C.A. 262 - ESSONGUE Séraphin, de nationalité Gabonaise, né le 19/02/19947 à FOUGAMOU (Gabon), domicilié à Libreville BP7476.
N° C.A. 263 - GAMASSA Michel-Patrick, de nationalité Congolaise, né le 10/03/1962 à BRAZZAVILLE (Congo), domicilié à Brazzaville BP 293.
N° C.A. 264 - KIBA-DIRA Ludovic, de nationalité Congolaise, né vers 1949 à MIABA (Congo), domicilié à Brazzaville BP 13509.
N° C.A. 265 - MEIZOU ROGANDJI Guy, de nationalité Gabonaise, né le 24/03/1951 à PORT-GENTIL (Gabon), domicilié à Libreville BP 13549.
Article 3.- Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence dans tous les États membres de l'Union et communiqué partout où besoin sera./-
N'DJAMENA, le 12 Mars 1994
LE PRESIDENT
OUARDOUGOU BOLLOU