# Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
ACTE N° 9/94 - CEBEVIRHA-042-CE-30
Approuvant le compte-rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime.
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIÈRE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
Vu l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC;
Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à Yaoundé en Décembre 1994;
En sa séance du Décembre 1994
ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit:
Article 1er - Le compte-rendu de la première Concertation Quadripartite CAMEROUN - CONGO - GABON - GUINEE-EQUATORIALE sur la pêche maritime est approuvé.
Article 2 - Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION, dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./-
YAOUNDÉ, le Décembre 1994
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