Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
COMITÉ DE DIRECTION
Acte N° 3/93-UDEAC-1360-CD-54
Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
Vu l'Acte n° 30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseil fiscal en UDEAC et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu les lettres n° 02895 et 03051 des 18 Novembre et 1er Décembre 1992 de Monsieur le Ministre des Finances de la République du Cameroun ;
Vu les demandes présentées par Messieurs EDOU ABESSOLO Hurbain et MBONO Marcel respectivement en dates des 6 Octobre et 24 Septembre 1992 ;
En sa séance du 21 Juin 1993
# ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit :
Article 1er : L'agrément en qualité de Conseil Fiscal dans l'UDEAC est accordé sous les numéros CF 19 à CF 20 du registre matricule tenu au siège de l'Union à :
CF 19 Monsieur EDOU ABESSOLO Hurbain Né le 30 octobre 1950 à YAMA (République du Cameroun) De nationalité Camerounaise Domicilié à DOUALA BP 271
CF 20 Monsieur MBONO Marcel Né le 16 Janvier 1955 à LOUA I- OBALA (République du Cameroun) De nationalité Camerounaise Domicilié à YAOUNDE BP 4172
Union Donanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDFAC)
COMITÉ DE DIRECTION
Article 2 : Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence dans tous les États membres de l'Union et communiqué partout où besoin sera.
Bangui, le 21 Juin 1993
Le Président
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