C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 00012 /D/CRCA/SG
Portant nomination d'un chef de brigade des assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
Libreville, le 08 DEC. 2007
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'organigramme du Secrétariat Général de la CIMA du 15 octobre 2007,
Vu le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision N° 0004/D/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/07 du 27 juin 2007 portant passage de grade de Monsieur OUEDRAOGO G. Adolphe, de Commissaire Contrôleur à Commissaire Contrôleur en Chef au Secrétariat Général de la CIMA.
DECIDE :
ARTICLE 1 : Est à compter de la signature de la présente décision, nommé au poste ci-après au Secrétariat Général de la CIMA :
- Département technique et de contrôle
- Brigade de contrôle des assurances
- Chef de brigade : Monsieur OUEDRAOGO Adolphe Gomdibzinsi, Commissaire Contrôleur en Chef, précédemment en service à la brigade de contrôle des assurances, poste créé.
ARTICLE 2 : L’intéressé aura droit aux avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et de ses annexes.
ARTICLE 3 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de la signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
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DABIRA Nikienta Frédéric
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