OHADA
Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale - PAIRIAC
APPUI À LA VULGARISATION ET À LA DISSÉMINATION DU DROIT OHADA EN AFRIQUE CENTRALE
Atelier
« Optimiser le règlement des différends à travers les MARD »
© Yaoundé - CAMEROUN Du 21 au 22 novembre 2022
!img-0.jpeg
# RAPPORT DE L'ATELIER DE FORMATION SUR LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
Yaoundé – Cameroun, Hôtel Mont Fébé, 21 et 22 novembre 2022
Les 21 et 22 novembre 2022 s'est tenu à l'hôtel Mont Fébé de Yaoundé au Cameroun, un séminaire de formation sur les modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Cette session regroupait les acteurs du secteur privé et les professionnels du droit (magistrats, avocats, greffiers, notaires, huissiers, juristes d'entreprise ...).
La cérémonie d'ouverture était présidée par S.E.M. ABDOU SALIFOU, Ambassadeur du Niger au Cameroun, représentant le Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, en présence du représentant du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Cameroun et de l'Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne au Cameroun.
A l'orée des travaux, l'Atelier a mis en place son bureau, constitué comme suit :
Président : M. Joël Albert BIAS
Rapporteurs : - Mme Alice TOFACK DATSING - Mme KWENDE Chantal TIFUH
La formation elle-même était animée par : - Pr. Henri-Désiré MODI KOKO, Professeur Agrégé de Droit privé, Secrétaire Général de l'Université de Douala ; - Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR), Magistrat, Directeur de la Législation au Ministère de la Justice ; - Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication a. i.
La présentation introductive, consacrée à l'approche conceptuelle des MARD, a permis de mettre en évidence les fondements du recours aux MARD, ainsi que les modalités d'un tel recours. Il en ressort que les insatisfactions liées au traitement judiciaire des différends d'affaires ont conduit à l'émergence des MARD, qui présentent d'indéniables avantages économiques et non-économiques pour l'entreprise. Ils sont de plus en plus utilisés non seulement pour régler les conflits, mais également pour les prévenir.
Le thème sur « l'articulation des MARL avec les différents systèmes de règlement de conflits » a permis de montrer que les MARD ne fonctionnent pas en vase clos. Ils s'articulent aussi bien avec le
système de justice privée qu'avec la justice étatique et forment un tout pour le règlement des différends aux meilleurs conditions possibles.
Les développements sur l'arbitrage ont mis en relief la coexistence de deux systèmes d'arbitrage au sein de l'espace OHADA : un système classique d'arbitrage et un arbitrage institutionnel spécifique administré par la CCJA.
La double nature conventionnelle et juridictionnelle de l'arbitrage a également été soulignée.
Dans tous les cas, la convention d'arbitrage prend la forme d'une clause compromissoire ou d'un compromis d'arbitrage toujours indépendant du contrat principal.
La constitution du tribunal arbitral et la procédure arbitrale ont été passées en revue, de même que le régime des mesures provisoires et conservatoires a été exposé.