CHADA
COOPERATION OHADA - BANQUE MONDIALE
OHADA - WORLD BANK COOPERATION
Projet d'Amélioration du Climat des Investissements
(PACI)
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D3340
SECRETARIAT PERMANENT
# TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGE DE L'EXAMEN DES PROGRAMMES DE COURS DE L'ERSUMA
Juin 2020
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# I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Conscients de l'importance que revêt la qualité de l'acteur dans la réalisation des objectifs d'un système, les États-parties à l'OHADA ont érigé en objectif le renforcement des capacités des professionnels du droit, quelle que soit leur catégorie (magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, juristes-conseils, experts-comptables). A ces catégories professionnelles s'ajoutent les opérateurs économiques, les universitaires et toute personne intéressée par le droit OHADA et les autres droits communautaires africains.
Afin de prendre en charge un tel besoin, l'OHADA compte dans son système institutionnel l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) ayant pour missions, entre autres, l'amélioration des aptitudes et le perfectionnement des personnels identifiées ci-dessus.
Depuis le début de ses activités en mai 1999, l'ERSUMA a renforcé les capacités de plus de huit mille (8.000) auditeurs dans des domaines et thématiques divers.
Après plus de vingt années d'existence et d'utilisation de curricula de formations continues et de courte durée, le besoin d'améliorer et d'adapter les programmes de cours aux besoins de formation est aujourd'hui prégnant. En effet, au regard de l'évolution des professions juridiques et judiciaires, des diverses réformes entraînant une évolution de la règle de droit couplées à la nécessaire diversification des offres de formation, le contenu des programmes de l'ERSUMA doit être revisité. Cet examen des programmes de formation permettra également d'arrimer les curricula de formation aux nouvelles orientations de l'ERSUMA.
Les nouveaux curricula de formation devront, notamment, prendre en compte :
- l'objectif de création de diplômes spécialisés suivant les normes et standards de décomposition des programmes en modules, en usant des principes du système LMD (Licence-Master-Doctorat) ;
- la volonté de labellisation des formations de l'ERSUMA ;
- le désir de certification des processus de formation ; et,
- l'ouverture de l'Institution à la dématérialisation de ses programmes.
Par ailleurs, les compétences acquises par les auditeurs à l'issue des diverses formations organisées par l'ERSUMA doivent être reconnues et valorisées dans le cadre de leur plan de carrière. Bien que l'ERSUMA ne soit ni un centre de formation du personnel de la justice, ni une université, elle doit envisager la possibilité de réaliser des formations diplômantes sous forme de certificats professionnels ou de diplômes de spécialité.
Afin d'atteindre les objectifs ci-dessus énoncés, l'ERSUMA, à travers ses Conseils d'Etablissement et d'Administration, a décidé de commanditer la présente étude relative à l'examen de ses programmes de cours.
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# II- L'ERSUMA EN BREF