OHADA
COOPERATION OHADA - BANQUE MONDIALE OHADA - WORLD BANK COOPERATION Projet d'Amélioration du Climat des Investissements (PACI)
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# SECRETARIAT PERMANENT
# AVIS D'APPEL DE MANIFESTATIONS D'INTERET POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET CHARGE DE L'EXAMEN DES PROGRAMMES DE COURS DE L'ERSUMA
N° de référence : CM-OHADA-140875-CS-QCBS
Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA (PACI)
| Services de Consultant : | RECRUTEMENT D'UN CABINET CHARGE DE L'EXAMEN DES PROGRAMMES DE COURS DE L'ERSUMA | | --- | --- | | N° de Don : | IDA D3340 | | N° d'identification du projet : | P 126663 |
La présente sollicitation à manifestations d'intérêt fait suite à l'avis général de passation des marchés publié au portail électronique de Développement Business Online du 03 décembre 2018.
- L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'Association Internationale de Développement (IDA), et se propose d'utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat pour « la réalisation d'une étude d'impact économique de l'OHADA ».
- Les services de consultant (Services) ont pour objectif global d'arrimer les curricula de formation aux nouveaux curricula de formation devront, notamment, prendre en compte (i) la création de diplômes spécialisés suivant les normes et standards de décomposition des programmes en modules, en usant des principes du système LMD (Licence-Master-Doctorat) et (ii) la volonté de labellisation des formations de l'ERSUMA ; (ii) le désir de certification des processus de formation ; et, (iii) l'ouverture de l'Institution à la dématérialisation de ses programmes.
L'Étude prendra en compte particulièrement les points suivants sans s'y limiter nécessairement :
- faire un état des lieux des programmes de cours de l'ERSUMA ;
- identifier les conditions et modalités d'examen des programmes de cours de l'ERSUMA ;
- identifier et analyser les besoins de formation des principaux bénéficiaires des formations (magistrats, notaires, avocats, huissiers de justice, experts-comptables, milieux des affaires, entreprises, banques etc...) ;
- proposer le contenu des programmes de cours de l'ERSUMA revus ;
- s'assurer de l'arrimage du contenu des cours aux normes du système LMD ;
- déterminer le profil des enseignants capables d'intervenir comme formateurs dans le cadre des cours examinés ;
- prendre en compte le caractère institutionnel de l'ERSUMA qui n'est ni une université, ni un centre de formation initiale du personnel de justice ;
- prendre en compte l'organigramme de l'ERSUMA dans les modalités d'encadrement ;
- déposer un rapport provisoire de l'étude ;
B.P. 10071 Yaoundé - Cameroun - Tél. : +237 222 21 09 05 / 222 21 26 12 Site web : www.ohada.org - E-mail : secretariat@ohada.org / paci@ohada.org
- prendre part à l'atelier de restitution et de validation des résultats de l'étude ;
- déposer un rapport final de l'étude prenant en compte les observations de l'ERSUMA ;
- annexer au Rapport de l'étude la documentation de référence ayant permis de réaliser l'étude.