Conventions · OHADA
Maathis référence 6 conventions pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
- Amended treaty on the harmonization of business law in Africa
- Protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 novembre 1972
- Avenant à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française du 23 novembre 1972
- Convention de Compte d'Opérations du 13 mars 1973
- Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française