Conventions · OHADA

Maathis référence 4 conventions pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française
• Convention de Compte d'Opérations du 13 mars 1973
• Avenant à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française du 23 novembre 1972
• Protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 novembre 1972