# CONVENTION DE COMPTE D'OPERATIONS
Entre les soussignés
Monsieur Valéry GISCARD d'ESTAING, Ministre de l'Economie et des Finances agissant au nom de la République Française,
D’une part,
Monsieur Paul MOUKAMBI, Président du Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, agissant au nom de cet établissement et autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du 13 Mars 1973.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier.- Il est ouvert, dans les écritures de l’Agent comptable central du Trésor français, au nom de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (ci-après dénommé la Banque), un compte courant dénommé Compte d’opérations.
A l’expiration de la présente Convention :
- Le solde débiteur du compte d’opérations ne sera exigible que sur le territoire des Etats où la Banque exerce le privilège d’émission et sera réglé en francs CFA ;
- Le solde créditeur n’en sera exigible qu’à Paris et sera réglé en francs français.
Article 2.- Le Compte d’opérations sera débité ou crédité suivant le cas du montant des transferts provoqués par le nivellement ou l’approvisionnement du compte courant ordinaire du Trésor français ouvert dans les écritures des agences de la Banque et géré conformément aux dispositions de l’article 7 de la présente Convention.
Article 3.- La Banque versera au Compte d’opérations les disponibilités qu’elle pourra se constituer en dehors de sa zone d’émission, exception faite des sommes nécessaires pour sa trésorerie courante, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres et la France.
Elle pourra en outre, dans les conditions précisées dans un échange de lettres, souscrire des bons négociables à deux ans au plus d’échéance, libellés en monnaies librement convertibles, émis par des Institutions financières internationales dont la vocation dépasse le cadre géographique de la zone d’émission et auxquelles participent les Etats membres de la Banque.
Elle pourra également prélever sur ses disponibilités les sommes nécessaires à l'exécution des obligations contractées par les cinq Etats de l'Afrique Centrale à l'égard du Fonds Monétaire International et qu'elle aurait pris charge d'assurer dans les conditions fixées par conventions, conclues avec ces Etats, conformes aux dispositions arrêtées par son Conseil d'Administration.
Article 4.- La Banque tiendra une situation :
Des disponibilités extérieures des Trésors publics, établissements, entreprises et collectivités publics des cinq Etats de l'Afrique Centrale.
De la part des disponibilités extérieures, correspondant à leur activité dans les cinq Etats de l'Afrique Centrale, des banques et établissements de crédit qui sont établis.
En cas d'épuisement des disponibilités du Compte d'opérations, la Banque utilisera les disponibilités placées, le cas échéant, à l'extérieur de la zone, puis demandera cession à son profit contre francs CFA, des disponibilités extérieures en francs français ou autres devises détenues par tous organismes publics ou privés ressortissant des cinq Etats de l'Afrique Centrale.