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Avenant à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française du 23 novembre 1972

Pays
OHADA
Type
Convention
Date d'adoption
12 avril 1975
Organisation
BEAC
RésuméCet avenant modifie l'article 9 de la Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la BEAC et la France. Il ajoute une disposition garantissant le solde créditeur du compte d'opérations par référence à une unité de compte agréée d'accord parties. Signé à Libreville le 12 avril 1975 par les ministres des Finances des États membres et le ministre français de l'Économie et des Finances.

AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION MONETAIRE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (B.E.A.C.) ET LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 23 NOVEMBRE 1972

L'article 9 de la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française du 23 novembre 1972 est complété par l'alinéa suivant :

« Le solde créditeur de ce compte est garanti par référence à une unité de compte agréée d'accord parties ».

Fait à Libreville, le 12 avril 1975.

Pour le Gouvernement République Française le Ministre de l'Economie et des Finances,

Jean-Pierre FOURCADE

Pour le Gouvernement de la République Centrafricaine le Ministre d'Etat chargé des Finances,

Alphonse KOYAMBA

Pour le Gouvernement de la République Gabonaise le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances,

Pascal NZE-BIE

Pour le Gouvernement de la République du Cameroun le Ministre des Finances,

Charles ONANA AWANA

Pour le Gouvernement de la République Populaire du Congo le Ministre des Finances,

Saturnin OKABE

Pour le Gouvernement de la République du Tchad le Ministre des Finances,

N'Garnayal MBAILEMDANA.

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