Base juridique africaine
Texte juridique · n° 6568

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Sénégal · 6568 · Adoption : 29 janvier 2011

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Numéro 6568 du Journal officiel de la République du Sénégal du samedi 29 janvier 2011. Le sommaire annonce des décrets et arrêtés de la Présidence de la République, du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Économie et des Finances. Le texte reproduit notamment le décret n° 2010-1104 du 13 août 2010 modifiant le décret n° 97-1217 sur le Comité interministériel de lutte contre la drogue, qui précise le statut du Coordonnateur national. Il reproduit également le décret n° 2010-1490 du 10…

156e ANNEE - N° 6568

Un Peuple - Un But - Une Foi

SAMEDI 29 JANVIER 2011

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE

ABONNEMENTS ET ANNONCESTARIF DES ABONNEMENTSANNONCES ET AVIS DIVERS
Pour les abonnements et les annonces s'adresser au directeur de l'Imprimerie Nationale à Rufisque.La ligne ........................ 1.000 francs
Les annonces doivent être remises à l'Imprimerie au plus tard le mardi. Elles sont payables d'avance.Chaque annonce répétée .... Moitié prix
Toute demande de changement d'adresse ainsi que les lettres demandant réponse devront être accompagnées de la somme de 175 francs(Il n'est jamais compté moins de 10.000 francs pour les annonces).
Compte bancaire B.C.I.C. n° 9520 790 630/81
VOIE NORMALEVOIE AERIENNE
Six moisUn anSix moisUn an
an Sénégal et autres Etats de la CEDEAO15.000f31.000f.--
Etranger : France, Zaïre, R.C.A. Gabon, Maroc, Algérie, Tunisie--20.000f.40.000f
Etranger : Autres Pays23.000f46.000f
Prix du numéroAnnée courante 600 fAnnée ant. 700f.
Par la posteMajoration de 130 f par numéro
Journal légalisé900 f-Par la poste-

SOMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

##### PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

3 août ............ Décret n° 2010-1005 rectificatif au décret n° 2010-640 du 7 juin 2010 portant nomination et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger .................................................... 107

22 novembre . Décret n° 2010-1526 portant nomination d'un Ministre d'Etat auprès du Président de la République .................................................... 107

22 novembre . Décret n° 2010-1527 portant nomination d'un Ministre d'Etat auprès du Président de la République .................................................... 107

22 novembre . Décret n° 2010-1528 portant nomination d'un Ministre d'Etat auprès du Président de la République .................................................... 108

24 novembre . Décret n° 2010-1532 portant nomination d'un Ministre d'Etat auprès du Président de la République .................................................... 108

##### MINISTERE DE L'INTERIEUR

13 août ......... Décret n° 2010-1104 modifiant et complétant le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité interministériel de Lutte contre la drogue .................................................... 109

10 novembre . Décret n° 2010-1490 modifiant le décret n° 96-103 du 8 février 1996 fixant les modalités d'interventions des Organisations non gouvernementales (ONG) .................................................... 109

31 août ......... Arrêté ministériel n° 7760 MINT-DGPN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance et de gardiennage .................................................... 110

Texte intégral

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