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Texte juridique · n° 49/2007

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. SUR LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION N° 49 / 2007 RELATIF A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Sénégal · 49 / 2007 · Adoption : 6 février 2008

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Rapport de la Commission du Développement et de l'Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale du Sénégal sur le projet de loi d'orientation n° 49/2007 relatif à la promotion et au développement des PME. Le ministre des Mines et de l'Industrie expose le rôle des PME dans l'économie sénégalaise, les contraintes d'accès au crédit et la nécessité d'un cadre juridique de soutien.

REPUBLIQUE DU SENEGAL

ASSEMBLEE NATIONALE

XIÈME LEGISLATURE

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2007

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

SUR

LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION N° 49 / 2007 RELATIF A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

PAR

M. SAMBA DIOULDE THIAM

RAPPORTEUR

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La Commission du Développement et de l’Aménagement du Territoire s’est réunie, le mercredi 30 Janvier 2008, sous la présidence de Monsieur Abdou Khadim GUEYE, Président de la dite Commission, à l’effet d’examiner le projet de loi n° 49 / 2007.

Le Gouvernement était représenté par Monsieur Madické NIANG, Ministre des Mines et de l’Industrie, entouré de ses collaborateurs.

Ouvrant la séance, le Président de la Commission a souhaité la bienvenue à Monsieur le Ministre et à son staff. Il lui a présenté des vœux de bonne santé et succès dans les missions qui lui sont confiées, en y associant son staff.

Prenant la parole, Monsieur le Ministre a salué le Président et les membres de la Commission, leur a présenté des vœux compte tenu du fait que c’est la première rencontre de l’année entre lui et les parlementaires. Monsieur le Ministre s’est ensuite excusé pour le report de la première programmation en raison de missions importantes à l’extérieur, confiées par Monsieur le Président de la République et dont les dates avaient été convenues avec les parties intéressées.

Monsieur le Ministre a présenté le projet de loi dans les termes ci-après :

« Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) constituent aujourd’hui la base du tissu économique du Sénégal. Comme dans de nombreux pays africains, elles sont non seulement le moteur de la croissance, mais également un levier puissant du secteur privé dont l’impact en matière de développement n’est plus à démontrer.

Les Petites et Moyennes Entreprises représentent près de 90% des entreprises du Sénégal. Elles concentrent aujourd’hui environ 30% des emplois, 25% du chiffre d’affaire et 20% de la valeur ajoutée nationale.

Le nombre des PME s'est fortement accru ces dix dernières années au Sénégal, notamment au niveau des micros et petites entreprises (MPE) évoluant souvent dans le secteur non structuré. Différentes études ont souligné le dynamisme de ce secteur qui occupe 60% de la population active.

Le Sénégal ne disposant pas d'une tradition industrielle marquée, son expansion économique doit s'appuyer sur un développement durable des Petites et Moyennes Entreprises, aux activités diversifiées et novatrices.

Ce développement ne peut s'effectuer sans un soutien cohérent et structuré des pouvoirs publics, incluant la notion de mise à niveau des PME par rapport à la concurrence internationale.

Les PME présentent des enjeux majeurs, notamment en matière de :

  • Contribution à l'intégration économique sous régionale et leur capacité à constituer un réseau de sous-traitance et de partenariat avec les grandes entreprises ;
  • Participation à la cohésion sociale ;
Texte intégral

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