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Décret · n° 2014-23

DECRET N° 2014-23 PORTANT CREATION ET FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION GENERALE A LA PROMOTION DES POLES URBAINS DE DIAMNADIO ET DU LAC ROSE

Sénégal · 2014-23 · Adoption : 9 janvier 2014

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret crée la Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU), rattachée à la Présidence de la République, en réponse à la macrocéphalie de Dakar. La DGPU est une administration de mission dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, chargée d'assister le Président dans la définition de la politique d'aménagement et de coordonner sa mise en œuvre. Elle comprend un Conseil d'orientation, organe de délibération et de contrôle, et…

UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI

DECRET

DE LA DELEGATION GENERALE A LA PROMOTION DES POLES URBAINS DE DIAMNIADIO ET DU LAC ROSE

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Sénégal est confronté depuis plusieurs décennies à la persistance de la macrocéphalie de Dakar qui compromet les efforts de développement d'un réseau urbain harmonieux et équilibré.

Cette question complexe a non seulement un impact négatif sur la qualité de vie des habitants de la capitale, mais constitue également une entrave à la marche du Sénégal vers un développement humain durable.

Pour faire face à cette situation, il a paru urgent de procéder à un désengorgement de Dakar par la création de nouveaux pôles urbains.

Cette option est en parfaite cohérence avec la politique de développement territorial, marquée aujourd'hui par le souci de redéploiement des activités dans le triangle territorial Diamniadio-Thiès-Mbour et de développement des zones les moins peuplées du pays mais regorgeant de potentialités de croissance et de création d'emplois, insuffisamment exploitées.

Pour cela, il a été jugé nécessaire de mettre en place une Délégation générale à la Promotion de Pôles urbains qui est une administration de mission dont le rôle consiste à impulser et à coordonner la mise en œuvre de la politique définie par le Président de la République en la matière, à travers notamment un programme prioritaire, composé des opérations d'aménagement d'une Plateforme à Diamniadio et d'une Ville Nouvelle aux abords du Lac Rose.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

Le Ministre Secrétaire Général

Maxime Jean Simon NDIAYE

DECRET N° 2014-23

PORTANT CREATION ET FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION GENERALE A LA PROMOTION DES POLES URBAINS DE DIAMNADIO ET DU LAC ROSE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le code des investissements ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 2009-20 du 4 mai 2009 portant loi d'orientation sur les agences d'exécution ;

Vu le décret n° 2006-244 du 17 mars 2006 Déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la plateforme du millénaire de Diamniadio ;

Vu le décret n° 2007-397 du 15 mars 2007 déclarant d'utilité publique la réalisation du Projet « RIVIERA DAKAR LAC ROSE » sur une assiette foncière d'une superficie de sept mille (7.000) hectares environ, située sur les abords du « Lac Rose » dans le département de Rufisque, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, des dépendances du domaine national comprises dans les limites du projet ;

Vu le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République, modifié ;

Vu le décret n° 2011-540 du 26 avril 2011 portant régime comptable et financier des établissements publics, des agences et autres organismes publics similaires ;

Vu le décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Texte intégral

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