159e ANNEE - N° 6812
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
SAMEDI 4 OCTOBRE 2014
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE
ABONNEMENTS ET ANNONCES
Pour les abonnements et les annonces s'adresser au directeur de l'Imprimerie Nationale à Rufisque.
Les annonces doivent être remises à l'Imprimerie au plus tard le mardi. Elles sont payables d'avance.
Toute demande de changement d'adresse ainsi que les lettres demandant réponse devront être accompagnées de la somme de 175 francs
TARIF DES ABONNEMENTS
VOIE NORMALE
Six mois Un an
Sénégal et autres Etats
de la CEDEAO 15.000f 31.000f.
Etranger : France, Zaïre
R.C.A. Gabon, Maroc,
Algérie, Tunisie.
Etranger : Autres Pays
Prix du numéro ... Année courante 600 f
Par la poste ... Majoration de 130 f par numéro
Journal légalisé ... 900 f
VOIE AERIENNE
Six mois Un an
20.000f 40.000f
23.000f 46.000f
Année ant. 700f
numéro
Par la poste
ANNONCES ET AVIS DIVERS
La ligne ... 1.000 francs
Chaque annonce répétée ... Moitié prix
(Il n'est jamais compté moins de 10.000 francs pour les annonces).
Compte bancaire B.I.C.I.S. n° 9520 790 630/81
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
22 septembre Décret n°2014-1212 portant Code des
Marchés Publics ... 1159
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1201
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
DECRET n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics
RAPPORT DE PRESENTATION
Depuis le début de la réforme du système national de passation et de gestion des marchés publics, la réglementation y relative a connu des améliorations successives, qui avaient abouti à l'adoption du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant code des marchés publics. La mise en application dudit code a permis d'enregistrer des avancées notables qui ont propulsé le dispositif au niveau des standards internationaux, tant du point de vue de la transparence, de l'économie et de la rationalisation de l'utilisation du budget de l'Etat, ainsi que de la participation du secteur privé national aux appels d'offres, notamment les petites et moyennes entreprises (PME).
Nonobstant ces acquis, il a été constaté, de façon récurrente, des difficultés pour les autorités contractantes de mener à bien leurs procédures de passation de marchés, et partant, d'absorber les crédits mis à leur disposition, en raison notamment de la lourdeur desdites procédures.
Face à ce constat, et dans un souci d'efficacité des procédures de passation des marchés publics, il a été jugé nécessaire d'abroger le décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant code des marchés publics et de le remplacer par un autre.
Tel est l'objet du présent projet de décret.