Base juridique africaine
Décret · n° 2016-1759

Décret n° 2016-1759 modifiant l'article 3 du décret n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam

Sénégal · 2016-1759 · Adoption : 3 novembre 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret modifie l'article 3 du décret n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant création et organisation de la Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam. La nouvelle rédaction place la Délégation sous l'autorité d'un Délégué général nommé par décret, secondé par deux délégués généraux adjoints pouvant recevoir délégation de signature. Elle précise leurs missions de représentation, de coordination des services administratifs, financiers et techniques et de liaison avec les…

REPUBLICHE DU SENEGAL --------- Un Peuple-Un But-Une Foi

modifiant l'article 3 du décret n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 2014-336 du 25 mars 2014 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur ;

VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des Services de l'Etat et du Contrôle des Etablissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

VU le décret n° 2014-871 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur ;

VU le décret n° 2014-872 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan;

VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant Composition du Gouvernement ;

SUR le rapport du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur,

DECRETE :

Article premier.- Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article 3.- La Délégation générale au Pèlerinage est placée sous l'autorité d'un Délégué général nommé par décret.

Il est secondé par deux délégués généraux adjoints. Ils peuvent recevoir délégation de signature du Délégué général.

Les délégués généraux adjoints assurent la bonne exécution de l'ensemble des missions de la Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam.

A ce titre, ils sont, notamment chargés de la représentation de la Délégation auprès des autorités nationales étrangères.

Ils coordonnent l'activité des services administratifs, financiers et techniques de la Délégation dont ils s'assurent du bon fonctionnement. Ils assurent la liaison avec les voyagistes privés ».

Article 2.- Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur et le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

03 novembre 2016 Fait à Dakar le

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Sénégal) : créez une alerte veille.