REPUBLICHE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Code pétrolier ;
Vu la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011, relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2007 - 909 du 31 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République, modifié ;
Vu le décret n° 2011- 91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l'Energie (CNE) ;
Vu le décret n° 2013 - 96 du 14 janvier 2013 portant nomination du Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2014 - 845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;
Vu le décret n° 2014-891 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et du Développement des Energies renouvelables ;
Vu le décret n°2015-852 du 22 juin 2015 portant nomination du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République ;
Vu le décret n° 2015- 855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République,
DECRETE:
Article premier : il est créé, auprès du Président de la République, un Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS - PETROGAZ).
Article 2 : le COS- PETROGAZ est chargé de :
- assister le Président de la République dans la définition, la supervision, l'évaluation et le contrôle de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement de projets pétroliers et gaziers ;
- assister le Gouvernement dans la mise en œuvre des stratégies, programmes et projets pour la promotion et le développement de projets pétroliers et gaziers ;
- valider, en dernier ressort, toutes les études relatives aux réserves de gaz et de pétrole, ainsi que des gisements à développer ;
- valider, en relation avec les opérateurs publics et privés du secteur, tous les documents stratégiques, programmes et plans d'action pour la création de structures de formation professionnelle et de recherche afin d'assurer la promotion de l'emploi à travers les projets pétroliers et gaziers en réalisation ;
- assurer le suivi de l'évaluation des réserves stratégiques et de la commercialisation des hydrocarbures ;
- impulser, en rapport avec les ministères et structures publiques impliqués, ainsi que les partenaires techniques et financiers nationaux, bilatéraux, multilatéraux et privés, la mobilisation de l'assistance technique et des financements des programmes et projets de promotion des sous secteurs pétrolier et gazier ;
- assurer le suivi de la bonne gestion du sous secteur des hydrocarbures.
Article 3 : le COS - PETROGAZ est présidé par le Président de la République.
Il comprend :