REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats, modifiée ; VU la loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 modifiant la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ; VU le décret n° 2020-613 du 02 mars 2020 portant application de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats ; VU le décret n° 2020-1185 du 02 juin 2020 portant nomination du Procureur général près la Cour suprême ; Sur le rapport du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; Après avis favorable du Conseil supérieur de la Magistrature en sa réunion du 09 août 2024,
D E C R E T E :
Article premier. — Monsieur Mahamadou Mansour MBAYE, matricule de solde n° 505488F, Magistrat échelon unique, groupe C, Indice 1097, précédemment Procureur général près la Cour suprême, est nommé Premier Président de ladite Cour, même grade, même indice, en remplacement de monsieur Ciré Aly BA, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Article 2. — Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre des Finances et du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 13 août 2024
Bassirou Diomaye Diakhar FAYE
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi
Décret n° 2024-1635 portant nomination du Procureur général près la Cour suprême
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats, modifiée ; VU la loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 modifiant la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ; VU le décret n° 2020-613 du 02 mars 2020 portant application de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats ; Sur le rapport du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; Après avis favorable du Conseil supérieur de la Magistrature en sa réunion du 09 août 2024,
D E C R E T E :
Article premier. – Monsieur Jean Louis Paul TOUPANE, matricule de solde n° 386952E, Magistrat après six ans, groupe B3, indice 1080, précédemment Président de Chambre à la Cour suprême, est nommé Procureur général près la Cour suprême, Magistrat échelon unique, groupe C, Indice 1097, en remplacement de monsieur Mahamadou Mansour MBAYE, appelé à d'autres fonctions.
Article 2. – Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre des Finances et du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.