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Décret · n° 2024-940

Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Sénégal · 2024-940 · Adoption : 5 avril 2024

Le décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 répartit les services de l'État sénégalais entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. Il liste les administrations rattachées à chaque entité, incluant les cabinets, secrétariats généraux, directions et autres structures. Il abroge le décret précédent n° 2024-706 du 08 mars 2024. Le texte précise également le contrôle des établissements publics, sociétés nationales et sociétés à participation publique. Il est signé par le…

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi d’orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les agences d’exécution ;

VU la loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours de la puissance publique ;

VU le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation de la Présidence de la République, modifié ;

VU le décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ;

VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d’Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

SUR le rapport du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier.- Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

  • Inspection générale d’Etat (IGE) ;
  • Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ;
  • Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) ;
  • Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) ;
  • Bureau de Suivi et d’Evaluation des Politiques et Programmes publics ;
  • Direction des Affaires religieuses et de l'insertion des diplômés en langue arabe ;
  • Haut Conseil du Dialogue social.

Pôle diplomatique :

  • Conseiller (s) diplomatique (s) ;
  • Bureau du représentant personnel du Chef de l'Etat auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Pôle des affaires protocolaires :

  • Service du Protocole présidentiel ;
  • Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion.

Pôle Juridique

  • Conseiller (s) juridique (s).

Pôle Communication et Porte-parolat :

  • Cellule audiovisuelle ;
  • Cellule digitale.

Pôle Sécurité :

  • Délégation générale au renseignement national ;
  • Secrétariat du Conseil national de Sécurité.

Pôle de Coordination des missions régaliennes :

  • Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;
  • Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes ;
  • Commission nationale de la Gestion des Frontières.

2° Cabinet militaire du Président de la République :

  • Inspection générale des Forces armées ;
  • Etat-Major particulier du Président de la République :
  • Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR) ;
  • Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) ;
  • Centre des Hautes études de Défense et de Sécurité (CHEDS) ;
  • Maison militaire ;
  • Escadrille présidentielle ;
  • Flottille présidentielle ;
  • Aide de Camp du Président de la République ;
  • Médecin du Président de la République.

3° Services du Palais :

  • Hôtel des Palais présidentiels ;
  • Intendance des Palais nationaux ;
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