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Décret · n° 80.877/PM.SGG.SL

DECRET N° 80.877 /PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux

Sénégal · 80.877 /PM.SGG.SL · Adoption : 28 juillet 1980

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret du Président de la République du Sénégal ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (transport et navigation maritimes avec l'Espagne, accord commercial avec Malte, transport aérien avec l'Irak). Le recueil comprend l'exposé des motifs, le rapport de l'Intercommission, la loi n° 12 adoptée le 16 février 1981 et le texte de l'accord aérien Sénégal-Irak signé à Bagdad le 8 août 1979.

Cf loi n°1981/11 du 04 mars 1981

REPUBLICUE DU SENEGAL PRIMATURE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

N° 80.877 /PM.SGG.SL

) ECRET

ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :

  • Loi autorisant le Président de la Répu-

blique à approuver l'Accord relatif aux transports et à la navigation maritimes entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement d'Espagne, signé à Dakar, le 6 décembre 1979.

  • Loi autorisant le Président de la Répu-

blique à approuver l'Accord commercial entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la Ré- publique de Malte, signé à la Valletta, le 24 janvier 1979.

  • Loi autorisant le Président de la Répu-

blique à approuver l'Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République d'Irak, relatif au transport aérien, signé à Bagh- dad, le 8 août 1979.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

) ECRET-E :

Article 1er.- Les projets de loi dont les textes sont annexés au présent décret, seront présentés à l'Assem- blée nationale par le ministre des Affaires étrangères, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

.../...

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n°1981/11 du 04 mars 1981

  • 2 -

Article 2.- Le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Dakar, le 28 JUIL 1980

Par le Président de la République Le Premier Ministre

Abdou Diouf

Léopold Sédar Senghor

Po. Le ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées

Le Ministre par Intérim

Alioune DIAGNE Mbor

Le ministre des Affaires étrangères

Moustapha Niasse

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n°1981/11 du 04 mars 1981

REPUBLICUE DU SENEGAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Dakar, le 24 octobre 1979


EXPOSE DES MOTIFS

du projet de Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République d'Irak, relatif au transport aérien, signé à Bagdad, le 8 août 1979.


Le Gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République d'Irak, désireux de favoriser le développement des transports aériens, de poursuivre dans la plus large mesure la coopération internationale dans ce domaine et d'appliquer auxdits transports les principes et les dispositions de la Convention relative à l'Aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ont signé à Bagdad, le 8 août 1979 le présent Accord.

Dans le cadre de cet Accord :

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