REPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Un - Peuple - Un But - Une Foi
LOI
ENERGIES RENOUVELABLES.
EXPOSE DES MOTIFS
La forte dépendance énergétique du Sénégal vis-à-vis des énergies non renouvelables, comme le gaz ou le pétrole, a eu pour effet de rendre particulièrement vulnérable son système de production économique, sans compter la pression insoutenable que les variations erratiques des prix de ces produits exercent sur les finances publiques de l'Etat.
Dès lors, le Gouvernement du Sénégal a mis en place une politique visant à rechercher des solutions alternatives à ses problèmes d'approvisionnement en énergie, en favorisant, dans ce cadre, le développement des énergies renouvelables au moyen de la diversification des sources de production.
Cette démarche est d'autant plus fondée que le Sénégal est doté d'un potentiel non négligeable en ce qui concerne les différentes sources d'énergies renouvelables : solaire, éolienne, hydraulique et biomasse.
Toutefois, une telle stratégie de promotion et de développement de ces énergies non fossiles suppose, au préalable, la mise en place d'un cadre juridique approprié, suffisamment incitatif pour permettre la production en quantité suffisante, le stockage, le transport ainsi que la commercialisation de ces produits sur toute l'étendue du territoire national.
Ainsi, par le présent projet de loi et par les autres textes subséquents, le cadre juridique qui sera mis en place permettra, d'une part, de répondre, de façon adéquate, aux défis de la croissance économique et de la mondialisation et, d'autre part, de préserver l'environnement et le climat dans le cadre des activités de production et de consommation d'énergie, conformément aux souhaits et aux exigences de la communauté internationale.
La loi comprend six chapitres ainsi intitulés :
Chapitre I : Dispositions générales;
Chapitre II : Promotion des énergies renouvelables ;
Chapitre III : Conditions de production et de commercialisation de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables ;
Chapitre IV : Dispositions pénales ;
Chapitre V : Dispositions transitoires.
Chapitre VI : Dispositions finales
Telle est l'économie du présent projet de loi.
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple-Un But-Une Foi
Loi n° 2010-21
portant loi d'orientation sur les Energies renouvelables.
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 22 juin 2010 ;
Le Sénat a adopté, en sa séance du jeudi 09 décembre 2010 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
Article premier : Définitions des Energies renouvelables
Au sens de la présente loi, il faut entendre par :
- Energie renouvelable: une source d'énergie se renouvelant assez rapidement après utilisation/consommation pour être considérée comme inépuisable à l'échelle du temps;
- Energie solaire : une énergie issue du rayonnement direct ou diffus du soleil ;
- Energie éolienne : une énergie issue du vent ;
- Energie hydrolienne : une énergie issue des courants sous-marins ;
- Energie marémotrice : une énergie issue du mouvement de l'eau créé par les marées (variations du niveau de la mer, courants de marée) ;