CAB/LEG/24.1/37
PREAMBULE
Nous Chefs d'Etat et de Gouvernement d'Etats africains indépendants,
PLEINEMENT CONSCIENTS de ce que les sols, les eaux, la flore et les ressources en faune constituent un capital d'importance vitale pour l'homme;
REITERANT, comme nous l'avons déclaré lors de notre adhésion à la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, que nous savons que notre devoir est de "mettre les ressources naturelles et humaines de notre continent au service du progrès général de nos peuples dans tous les domaines de l'activité humaine";
PLEINEMENT CONSCIENTS de l'importance toujours grandissante des ressources naturelles au point de vue économique, nutritif, scientifique, éducatif, culturel et esthétique;
CONSCIENTS des dangers qui menacent ce capital irremplaçable;
RECONNAISSANT que l'utilisation de ces ressources doit viser à satisfaire les besoins de l'homme, selon la capacité du milieu;
DESIREUX d'entreprendre une action individuelle et collective en vue de la conservation, de l'utilisation et du développement de ce capital par l'établissement et le maintien de son utilisation rationnelle pour le bien-être présent et futur de l'humanité;
CONVAINCUS que la conclusion d'une convention est un des moyens les plus indiqués pour atteindre ce but;
SOMMES CONVENUS de ce qui suit:
ARTICLE I
Les Etats contractants ont décidé de conclure par les présentes dispositions, une convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles.
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ARTICLE II
PRINCIPE FONDAMENTAL
Les Etats contractants s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation, l'utilisation et le développement des sols, des eaux, de la flore et des ressources en faune en se fondant sur des principes scientifiques et en prenant en considération les intérêts majeurs de la population.
ARTICLE III
DEFINITIONS
Aux fins de la présente Convention, les expressions suivantes ont respectivement la signification ci-après, à savoir:
- "ressources naturelles" signifie ressources naturelles renouvelables, c'est à dire les sols, les eaux, la flore, et la faune;
- "spécimen" désigne tout représentant d'une espèce animale ou végétale sauvage, ou une partie seulement d'une telle plante;
- "trophée" désigne tout spécimen d'anima mort ou une partie d'un tel spécimen, qu'elle ait été inclue ou non dans un objet travaillé ou transformé ou traité de toute autre façon, à moins qu'elle n'ait perdu son identité d'origine, ainsi que les nids, œufs, coquilles d'œufs;
- "réserve naturelle intégrale" désigne toute aire protégée en vue de ses ressources naturelles, soit comme réserve naturelle intégrale, parc national ou réserve spécial;
(a) "réserve naturelle intégrale" désigne une aire:
- placée sous le contrôle de l'Etat et dont les limites ne peuvent être changées ni aucune partie aliénée, sauf par l'autorité législative compétente; et
- sur l'étendue de laquelle toute espèce de chasse ou de pêche, toute exploitation forestière, agricole ou minière, tout pâturage, toute fouille ou prospection, sondage, terrassement ou construction, tous travaux tendant à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation, toute pollution des eaux et, de manière générale, tout acte de nature à apporter des perturbations à la faune ou à la flore,
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