Base juridique africaine
Convention

TRAITE SUR LA ZONE EXEMPTE D'ARMES NUCLEAIRES EN AFRIQUE (TRAITE DE PELINDABA)

Union Africaine

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Traité de Pelindaba crée une zone exempte d'armes nucléaires couvrant le continent africain, les États insulaires membres de l'OUA et les îles considérées comme africaines. Il interdit la recherche, la fabrication, le stockage et le stationnement de dispositifs explosifs nucléaires, les essais, ainsi que le déversement de déchets radioactifs. Il garantit le droit aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, prévoit la vérification par l'AIEA et la protection physique des matières…

TRAITE

TRAITE SUR LA ZONE EXEMPTE D'ARMES NUCLEAIRES EN AFRIQUE

Les Parties au présent Traité,

Guidées par la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique, adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine (ci-après dénommée l'OUA) à sa première session ordinaire, tenue au Caire du 17 au 21 juillet 1964 (AHG/Res.11(1)), dans laquelle ceux-ci se sont solennellement déclarés prêts à s'engager, par un accord international à conclure sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, à ne pas fabriquer ou contrôler d'armes nucléaires:

Guidées également par les résolutions (CM/Res.1342 (LIV) et CM/Res.1395 (LVI)), adoptées par le Conseil des ministres de l'OUA à ses cinquante-quatrième et cinquante-sixième sessions ordinaires, tenues respectivement à Abuja du 27 mai au 1er juin 1991 et à Dakar du 22 au 28 juin 1992, dans lesquelles le Conseil se disait convaincu que l'évolution de la situation internationale était propice à l'application de la Déclaration du Caire, ainsi que des dispositions pertinentes de la Déclaration de 1986 de l'OUA sur la sécurité, le désarmement et le développement en Afrique,

Rappelant la résolution 3472 B (XXX) de l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du 11 décembre 1975, dans laquelle celle-ci considérait que les zones exemptes d'armes nucléaires constituaient l'un des moyens les plus efficaces d'empêcher la prolifération tant horizontale que verticale des armes nucléaires,

Convaincues de la nécessité de ne rien négliger pour réaliser l'objectif final qui est de parvenir à un monde entièrement exempt d'armes nucléaires, ainsi que de l'obligation qu'ont tous les États de contribuer à le réaliser,

Convaincues également que la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique contribuera notablement à renforcer le régime de non-prolifération, à promouvoir la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, à promouvoir le désarmement général et complet et à favoriser la paix et la sécurité régionales et internationales,

Conscientes du fait que les mesures de désarmement régional concourent à l'action de désarmement mondial,

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Convaincues que la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique protégera les États d'Afrique d'éventuelles attaques nucléaires contre leurs territoires,

Notant avec satisfaction qu'il existe déjà des zones exemptes d'armes nucléaires et considérant que la création d'autres zones, notamment au Moyen-Orient, renforcerait la sécurité des États parties au Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique,

Réaffirmant l'importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ci-après dénommé le TNP) et la nécessité d'en faire appliquer toutes les dispositions,

Souhaitant bénéficier des dispositions de l'article IV du TNP, où est reconnu le droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination, et de faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques pour ces fins,

Résolues à promouvoir la coopération régionale pour le développement et les applications pratiques de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans l'intérêt du développement social et économique durable du continent africain,

Texte intégral

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