Base juridique africaine
Convention

CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES

Union Africaine

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Convention révisée de l'Union africaine remplaçant la Convention d'Alger de 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. Elle fixe des objectifs de protection de l'environnement, de conservation et d'utilisation durable des ressources naturelles et d'harmonisation des politiques. Elle traite des terres, des eaux, du couvert végétal, des espèces et de la diversité génétique, des aires de conservation, des activités ayant une incidence sur l'environnement, du développement…

Table des matières

PREAMBULE ... 3 Article I CHAMP D'APPLICATION ... 4 Article II OBJECTIFS ... 4 Article III PRINCIPES ... 4 Article IV OBLIGATION FONDAMENTALE ... 5 Article V EMPLOI DES TERMES ... 5 Article VI TERRES ET SOLS ... 6 Article VII EAUX ... 7 Article VIII COUVERT VEGETAL ... 8 Article IX ESPECES ET DIVERSITE GENETIQUE ... 8 Article X ESPECES PROTEGEES ... 10 Article XI COMMERCE DE SPECIMENS ET DE LEURS PRODUITS ... 10 Article XII AIRES DE CONSERVATION ... 11 Article XIII PROCESSUS ET ACTIVITES AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES 11 Article XIV DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESSOURCES NATURELLES ... 12 Article XV ACTIVITES MILITAIRES ET HOSTILITES ... 12 Article XVI DROITS PROCEDURAUX ... 13 Article XVII DROITS TRADITIONNELS DES COMMUNAUTES LOCALES ET CONNAISSANCES TRADITIONNELLES 13 Article XVIII RECHERCHE ... 14 Article XIX DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ... 14 Article XX RENFORCEMENT DES CAPACITES, EDUCATION ET FORMATION ... 14 Article XXI AUTORITES NATIONALES ... 15 Article XXII COOPERATION ... 15 Article XXIII RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION ... 17 Article XXIV RESPONSABILITE ... 17 Article XXV DEROGATIONS ... 17 Article XXVI CONFERENCE DES PARTIES ... 17 Article XXVII SECRETARIAT ... 19 Article XXVIII RESSOURCES FINANCIERES ... 19 Article XXIX RAPPORTS ET INFORMATIONS ... 20 Article XXX REGLEMENT DES DIFFERENDS ... 20 Article XXXI AMENDEMENTS A LA CONVENTION ... 21 Article XXXII ADOPTION ET AMENDEMENT DES ANNEXES ... 21 Article XXXIII DROIT DE VOTE ... 22 Article XXXIV RELATIONS ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES A LA CONVENTION REVISEE ET LES PARTIES A LA CONVENTION D'ALGER DE 1968 22 Article XXXV RELATIONS AVEC LES AUTRES CONVENTIONS INTERNATIONALES ... 22 Article XXXVI SIGNATURE ET RATIFICATION ... 23 Article XXXVII ADHESION ... 23 Article XXXVIII ENTREE EN VIGUEUR ... 23 Article XXXIX RESERVES ... 23 Article XL DENONCIATION ... 23 Article XLI ARRANGEMENTS INTERIMAIRES POUR LE SECRETARIAT ... 24 Article XLII DEPOSITAIRE ... 24 Article XLIII TEXTES FAISANT FOI ... 24 Annexe 1 Espèces menacées - Définitions ... 25 Annexe 2 Aires de conservation ... 26 Annexe 3 Moyens de prélèvement interdits ... 31

PREAMBULE

Nous, Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union africaine (UA),

Conscients de ce que l'environnement naturel de l'Afrique et les ressources naturelles dont elle est dotée sont une part irremplaçable du patrimoine africain et constituent un capital d'une importance vitale pour le continent et l'humanité tout entière;

Réitérant, comme nous l'avons déclaré lors de notre adhésion à la Charte de l'Organisation de l'unité africaine, que notre devoir est de "mettre les ressources naturelles et humaines de notre continent au service du progrès général de nos peuples dans tous les domaines de l'activité humaine";

Conscients de l'importance toujours grandissante des ressources naturelles du point de vue économique, social, culturel et environnemental;

Affirmant que la conservation de l'environnement mondial est une préoccupation commune à l'humanité tout entière, et celle de l'environnement africain, une préoccupation majeure de tous les africains;

Texte intégral

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