Base juridique africaine
Décision réglementaire

DECISION N°----------/2014/PCOM/UEMOA PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE AVI IB H120

UEMOA · Adoption : 18 septembre 2014

Résumé. Le texte officiel fait foi.

La Commission de l'UEMOA autorise la mise sur le marché du médicament vétérinaire AVI IB H120, vaccin vivant lyophilisé contre la bronchite infectieuse aviaire, au profit de la société LAPROVET. L'autorisation est enregistrée sous le numéro AMM N°UEMOA/V/000023/2014/07/31 et soumise au respect des méthodes de fabrication et de contrôle du dossier. Le Résumé des caractéristiques du produit, la notice et l'étiquetage sont annexés à la décision. La validité est limitée à cinq ans à compter de la…

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Le Président

DECISION N°----------/2014/PCOM/UEMOA PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE AVI IB H120

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 42 à 45, 101 et 102 ;

Vu le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Union, notamment en ses articles 13 à 16 ;

Vu le Protocole additionnel n° IV, modifiant et complétant le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n°03/2001 du 19 décembre 2001, portant adoption de la Politique Agricole de l'UEMOA, notamment en son article 10 ;

Vu l'Acte additionnel n°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant création et modalités de fonctionnement d'un Comité vétérinaire au sein de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, établissant des procédures communautaires pour l'Autorisation de Mise sur le Marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité régional du médicament vétérinaire ;

Vu le Règlement n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA ;

Vu la Directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, relative à la pharmacie vétérinaire ;

Considérant qu'aucun médicament vétérinaire ne peut être mis sur le marché d'un Etat membre, à titre gratuit ou onéreux, sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par la Commission de l'UEMOA ;

Soucieux de la qualité des médicaments vétérinaires circulant dans l'espace UEMOA ;

Se référant à la demande d'autorisation de mise sur le marché de la Société LAPROVET, enregistrée sous le dossier n°00270 ;

Prenant note des conclusions du rapport d'évaluation du Comité Régional du Médicament Vétérinaire du 03 mai 2014 ;

Après avis du Comité vétérinaire en date du 12 juin 2014.

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

L'autorisation de mise sur le marché est octroyée à la Société LAPROVET Hungary Veterinary Pharmaceuticals Ltd. 1107 Budapest. Horogu. 32-34, pour le médicament vétérinaire AVI IB H120.

ARTICLE 2

Ledit médicament est un vaccin répondant à la composition suivante :

Substances actives :

Virus aviaire de la bronchite infectieuse Souche Massachusetts H120 Min 10$^{3,3}$ EID$_{50}$.

Excipients :

Cyclodextrine max. 75,6 µg ; Sucrose max. 75,6 µg.

ARTICLE 3

La présente autorisation est enregistrée sous le numéro :

AMM N°UEMOA/V/000023/2014/07/31.

Elle est exclusivement accordée au titre de la réglementation pharmaceutique vétérinaire de l'UEMOA et ne dispense pas son titulaire de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.

ARTICLE 4

Texte intégral

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