UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
La Commission
Le Président
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DECISION N°----------------/2014/PCOM/UEMOA PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE AVI ND HB1
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 42 à 45, 101 et 102 ;
Vu le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Union, notamment en ses articles 13 à 16 ;
Vu le Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA ;
Vu l'Acte additionnel n°03/2001 du 19 décembre 2001, portant adoption de la Politique Agricole de l'UEMOA, notamment en son article 10 ;
Vu l'Acte additionnel n°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ;
Vu l'Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;
Vu le Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant création et modalités de fonctionnement d'un Comité Vétérinaire au sein de l'UEMOA ;
Vu le Règlement n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, établissant des procédures communautaires pour l'Autorisation de Mise sur le Marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité Régional du Médicament Vétérinaire ;
Vu le Règlement n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA ;
Vu la Directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, relative à la pharmacie vétérinaire ;
Considérant qu'aucun médicament vétérinaire ne peut être mis sur le marché d'un Etat membre, à titre gratuit ou onéreux, sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par la Commission de l'UEMOA ;
Soucieux de la qualité des médicaments vétérinaires circulant dans l'espace UEMOA ;
Se référant à la demande d'autorisation de mise sur le marché de la Société LAPROVET, enregistrée sous le dossier n°00271 ;
Prenant note des conclusions du rapport d'évaluation du Comité Régional du Médicament Vétérinaire du 03 mai 2014 ;
Après avis du Comité Vétérinaire en date du 12 juin 2014.
DECIDE :
ARTICLE PREMIER
L'autorisation de mise sur le marché est octroyée à la société LAPROVET Hungary Veterinary Pharmaceuticals Ltd, 1107 Budapest Horog u. 32-34 HONGRIE pour le médicament vétérinaire AVI ND HB1.
ARTICLE 2
Ledit médicament est un vaccin répondant à la composition suivante pour une dose :
Substances actives :
Virus aviaire de la maladie de Newcastle Souche Hitchner B1 au moins $10^{5,5}$ EID$_{50}$.
Excipients :
Cycloextrine max. 101 µg ; Sucrose max. 101 µg.
ARTICLE 3
La présente autorisation est enregistrée sous le numéro :
AMM N° UEMOA/V/000024/2014/07/31
Elle est exclusivement accordée au titre de la réglementation pharmaceutique vétérinaire de l'UEMOA et ne dispense pas son titulaire de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
ARTICLE 4