Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2018/312 du 22 mai 2018
- Arrêté n° 0820 /CAB/PR du 19 novembre 2019 portant reclassement, avancement de grade au choix de trois cent treize (313) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n°0630-CAB/PR du 07 août 2020 portant nomination de personnels dans les missions et bureaux militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun et à la résidence de la République à l'étranger
- Décret N°2014/447 du 03 novembre 2014 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du ministère des Relations extérieures
- ARRETE N° 1./CAB/PRDU_24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°2021/108 du 19 février 2021 portant nomination du Vice-Président de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- Arrêté n° 0785 -§CAB/PR du 28 septembre 2022
- Décret n°2019-81?/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant nomination de onze (11) Inspecteurs de Police stagiaires
- ARRETE N° 0632 DU 22 JUILLET 2016 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Loi n° 2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux
- Arrêté n° 0491 du 19 juillet 2019 portant nomination d'un responsable dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du 2nd semestre de l'année budgétaire 2020
- Décret n°2023/049 du 30 janvier 2023 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n°1079/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille deux cent trois (1203) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de grade au titre de l'année 2022
- Décret n°2016/267 du 29 juin 2016 portant réorganisation du Port Autonome de Kribi
- Arrêté n° 0860 - 7CAB/PRDU du 21 octobre 2024 portant intégration de cent neuf (109) anciens Elèves-Officiers de Police issus du concours direct dans le Cadre des Officiers de Police
- Arrêté n°__ 0 3 3 3_ICAB/ PR DU_0 9. AVR 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bertoua
- Décret n° 2024/608 du 25 novembre 2024
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Arrêté N° _/CAB/PR DU portant nomination de responsables à l'École Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
- Arrêté n°1242/CAB/PR/DU 08 novembre 2021 portant intégration et reclassement de cinquante (50) anciens Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n° 2018/340 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2020/65 du 02 novembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2015-109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Arrêté n°0859/CAB/PR du 2 octobre 2024
- Décret portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Arrêté n° 0228 du 18 août 2023 portant désignation d'un Représentant National auprès du Comité des Experts de l'Association des Producteurs de Pétrole Africains
- Décret n°2022/009 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université d'Ebolowa
- Arrêté n°1212 ICAB/PRDU du 4 novembre 2021 portant avancement d’échelon de cent treize (113) Officiers de Police
- Arrêté n° 0813 /CAB/PRDU 19.NOV 2019 portant inscription de deux cent six (206) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l’accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2019
- Décret n°2023/025 du 13 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de la Statistique (INS)
- Décret n°2024/01 du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2023/504 du 10 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA)
- Arrêté n° 0398/CAB/PR du 07 Juillet 2025 portant nomination de mille sept cent quarante-sept (1747) Élèves-Gardiens de la Paix
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2019/250 du 27 mai 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n°20 du 14 février 2024 portant nomination de responsables dans les Services chargés des Relations avec les Assemblées
- Décret n°2018/194 du 02 mars 2018 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Arrêté portant rappel définitif d'un officier en service à l'étranger
- Décret n°2020/275 du 11 mai 2020 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé
- Décret n°2020/639 du 24 octobre 2020
- Décret n°2017/344 du 03 juillet 2017 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n° 2024/294 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2020/398 du 27 juillet 2020 portant révocation d'un Magistrat
- Décret portant nomination de responsables dans les missions militaires des postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Arrêté 106 /CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur National du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2022/465 du 30 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)