Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret portant statut général des militaires
- Décret n° 2010/788 du 1er décembre 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Décret n°2019/663 du 6 décembre 2019 portant nomination du Directeur Général du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA)
- Décret portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2016
- Décret n°2019/638 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°0023/4 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n°2020/455 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret N2017/57:1 du 15 novembre 2017
- Décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 portant modification et complément du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°2023/073 du 06 février 2023 portant nomination de l'Administrateur de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/30.3 du 4 juillet 2023 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décret n°2025/379 du 31 juin 2025
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2020/439 du 10 août 2020
- Décret n°2020/445 du 10 août 2020 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère de la Justice
- Décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n°2015/430 du 28 septembre 2015 portant nomination du Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Arrêté portant promotion au grade supérieur d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, pour compter du second semestre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
- Décret n° 2022/406 du 30 août 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Sportif
- Décret n°2019/265 du 29 mai 2019 portant nomination de certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2023/385 du 30 août 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités
- Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret n°2020/242 du 30 avril 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- Arrêté n°0716 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n° 0343 CAB/PRDU 2 4 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Limbe
- Décret n° 2019/636 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Arrêté n° 0926/CAB/PR du 10 novembre 2020 portant avancement d’échelon de vingt-neuf (29) Gardiens de la paix de 1er grade, reclassement de deux mille quatre cent quarante-sept (2447) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardiens de la Paix de 2ème grade
- Arrêté n°0827/CAB/PR du 1er novembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°1287/CAB/PR du 31 décembre 2014 infligeant la sanction d'abaissement d'échelon à Monsieur MONTCHEU EMANI Vincent (Mle 164 290-G), portant avancement d'échelon de douze (12) Officiers de Police de 1er grade et avancement de grade au choix de cent trente-quatre (134) Officiers de Police de 1er grade au grade d'officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Décret n°2021/394 du 02 juillet 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Arrêté n°_033 5 _ICAB/ PR DU_0 9 AVR 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bamenda
- Arrêté n° 0341 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Kribi
- Arrêté n°932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Décret portant organisation du régime des pensions civiles
- Arrêté n°9 9 2/CAB/PR du 06 octobre 2014 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics
- ARRETE N° 1217/CAB/PR du 04 NOV 2021 portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix en grade et reclassement de trente Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n°0217R18 MA portant nomination de responsables au Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n°2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Arrêté n°82 6/CAB/PR/DU 19 NOV 2019 portant avancement d'échelons de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de mille cent trente-trois (1133) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n° 09 2 3 /CAB/PR du 10 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au choix de cent quatre-vingt-sept (187) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2020
- Décret n°2019/607 du 06 novembre 2019 portant nomination de Contrôleurs d'Etat
- Décret n°2019/343 du 09 juillet 2019 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures
- Décret n°2018/106 du 07 février 2018 portant nomination du Président du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2018/298 du 07 mai 2018
- Arrêté n° 0510-4 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables dans les services internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Arrêté n° 0334CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bafoussam
- DECRET N°2 0 14 / 4 5 1 DU 0 7 NOV 2014 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Arrêté n° 1 21 3 /CAB/PR du 04 novembre 2021 portant avancement d'échelon de dix-neuf (19) Officiers de Police de 1er grade et avancement de grade au choix de trois cent quatre-vingts (380) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 0137 /CAB/PR du 05 mars 2019 portant nomination de Greffiers en Chef des Tribunaux Militaires