Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2024/061 du 13 mars 2024
- Décret n°2018/193 du 02 mars 2019 portant nomination du Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Décret n° 2n25 /? à du 19 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n°23/137 du 22 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n°2022/362 du 09 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD)
- Décret n°2020/459 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2019/474 du 1er juin 2019 portant nomination d'un Intendant Adjoint chargé des Affaires Intérieures à l'Intendance du Palais de l'Unité, des Résidences et Pavillons Présidentiels
- Décret n°2017/359 du 06 juillet 2017 infligeant une sanction disciplinaire à un Magistrat du Parquet
- Décret n°2022/128 du 30 mars 2022
- Décret n°2020/619 du 09 octobre 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n°2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° /CAB/PR du 16 août 2023 portant nomination de trente-un (31) Élèves-Commissaires de Police
- Décret n°2025/308 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains officiers généraux des forces de défense aux grades supérieurs
- Loi n° 2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux
- Décret n°2018/483 du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2020
- Décret n° 2016/340 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Inspecteur d'Etat dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret n°2025/074 du 17 mars 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n°2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- Décret n°A20/144 du 1 mars 2020
- Décret n° 2024/295 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur général de la Société Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co)
- Décret n° 2024/134 du 25 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Loi n°2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux
- ARRETE N° 1 08 2/CAB/PR/DU_3 1 DEC 2022 portant renouvellement de la période de stage de quatre (04) Inspecteurs de Police stagiaires
- Décret n° 2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n° 20211312 du 04 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Décret portant nomination aux postes d'inspecteurs dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 04.7/CAB/PM du 05 avril 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
- Décret n°2020/416 du 07 août 2020 portant nomination de responsables au service du fichier législatif et statutaire au Ministère de la Défense
- Décret n°2023/161 du 10 mars 2023
- Décret n°2015/402 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans des universités d'Etat
- Décret n° 2022/30.0 du 14 juillet 2022 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n° 2017/165 du 24 avril 2017 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n°2024/606 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2021
- Décret n°2018/005 du 08 janvier 2018 portant création de l’Ecole Normale Supérieure de Bertoua
- Décret n°2020/464 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/145 du 15 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n°2013-292 du 06 septembre 2013 portant nomination de préfets
- Décret n°2013-295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général au ministère des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat
- Décret n°2013-293 du 06 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des services du gouverneur de la région du Sud
- Décret n°2020/476 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2013-290 du 04 septembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Décret n° _du_ portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY)
- Décret n°2018/487 du 18 septembre 2018 portant nomination du Haut Commissaire du Cameroun auprès du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Décret n°2016/215 du 28 avril 2016 portant nomination du Délégué Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris
- Décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Arrêté n°001/PM du 5 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement du Tribunal Militaire de Douala