Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 73-251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor
- DECRET N° 73/251 du 22 MAI 1973
- LETTRE-CIRCULAIRE N° 1 /CAB/PR du 25 janvier 1973 relative au recrutement des agents non fonctionnaires
- Décret n° 72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature
- DECRET N° 72/DF/110 DU 28 FEVRIER 1972 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n° 75/781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Météorologie, modifié par le décret n° 76/329 du 5 août 1976
- Décret n° 71-DF-181 du 24 avril 1971 portant ratification de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- DECRET N° 65-DF-210 DU 21 MAI 1965 Portant suppression des Cabinets Ministériels et créant dans chaque Ministère un poste de Secrétaire Général.
- CIRCULAIRE N° 004 CAB/PM D0 6 SEP. 1933 RELATIVE A L'ELABORATION ET A L'EXECUTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS