Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'État relevant du Code du Travail
- Décret n° 81/344 du 13 août 1981 modifiant le décret n° 72/462 du 2 septembre 1972 fixant les avantages pécuniaires et en nature accordés à certains responsables
- DECRET N° 81/148 DU 13 AVRIL 1981 Fixant les indemnités et avantages alloués aux Magistrats et Conseillers municipaux
- Décret portant création et organisation de l'Institut des Techniques Administratives et Financières (ITAF)
- Décret n°79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale à la Présidence de la République
- DÉCRET N° 78/527 DU 15 DÉC 1978 portant création d'une indemnité au profit des défenseurs de l'État en Justice
- Décret n° 78/527 du 15 décembre 1978 portant création d'une indemnité à profit des défenseurs de l'État en justice
- DECRET N°78/485 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions
- DECRET N° 78/484 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail.
- DECRET N°78/470 DU 3 NOVEMBRE 1978 relatif à l'apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables
- Loi n° 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la MAGISTRATURE
- Décret n°77/427 du 28 octobre 1977 accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du Secrétariat Général et du Cabinet Civil, de la Présidence de la République
- Décret n°77/196 du 23 juin 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières
- ARRETE N° 1./CAB/PRDU_24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- ARRETE N /MINESUP/MFPRA DU2 portant additif à 1'arrêté n° 65/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques
- Arrêté n° 71/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- ARRETE N°67/CAB/PR du 24 mars 1977 Fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil
- Arrêté n° 71/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- Décret n° 71/790 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l'Elevage et des Pêches Maritimes
- DECRET N° 75 / 777 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles
- DECRET N° 75 / 774 DU 18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l'Administration générale
- Décret n°75/767 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Exploitation des Postes et Télécommunications
- DECRET N° 75/ 768 DU18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires d’active des Douanes
- Décret n° 75/788 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Santé Publique et des Affaires Sociales, modifié et complété par le décret n° 78/468 du 2 novembre 1978
- DECRET N° 75/771 DU 18 DECEMBRE 1975
- DECRET N° 75 / 775 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’Administration scolaire et universitaire
- Décret n° 75/769 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’information
- Décret n° 75/786 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie
- DECRET N° 75/ 784 du 18 DEC. 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Cadastre.
- Décret n° 75/773 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Diplomatie
- DÉCRET N° 75 / 783 DU 18 DÉCEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications
- Décret n° 75/787 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil
- DECRET N°75/791 DU 18 DECEMBRE 1975 Fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République Unie du Cameroun
- DECRET N° 75 / 779 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires du service Géographique
- Décret n°75/789 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Jeunesse et des Sports
- DÉCRET N° 75 / 785 DU 18 DÉC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la production rurale
- Décret n° 75/782 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile
- DECRET N° 75/778 du 8 DEC 19 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales
- Décret n° 75/523 du 15 juillet 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
- DÉCRET N° 75/482 DU 30 JUIN 1975 Fixant l’organisation des Commissions Administratives Paritaires
- Décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun
- Arrêté n° 67/CAB/M du 24 mars 1975 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil
- DECRET N° 75/ 93 / DU 29 JANVIER 1975 Portant délégation de compétence au Ministre de la Fonction Publique
- Loi n° 74-18 du 5 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants de crédits publics et des entreprises d'État
- Décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles
- Arrêté n°ERU19NOV 219 portant inscription au tableau d’avancement au choix de mille cent trente-trois (113) Gardiens de la Paix de 2me grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2019
- Décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation de l'utilisation des véhicules administratifs, de l'octroi d'avance aux fonctionnaires et agents de l'État pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l'État aux dépenses d'entretien des véhicules de certains fonctionnaires
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique