Base juridique africaine
Arrêté · n° 000253/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n° 000253/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 03 novembre 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Koundoumbain, dans l'Arrondissement de Foumbot, Département du Noun

Cameroun · 000253/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 3 novembre 2022

Le présent arrêté nomme Monsieur MFOLOUM NGUERAPOUNA Amadou Degrando en qualité d'Officier du Centre d'état civil secondaire de Koundoumbain, dans l'arrondissement de Foumbot, département du Noun. La nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service conformément à l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981. Il bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du Noun est chargé de l'exécution de l'arrêté.

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ORDER No. /ARRETE N° 000253 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 03 NOV 2022 To appoint the Officer of the Koundoumbain secondary civil status registration center in Foumbot Sub-Division, Noun Division. Portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Koundoumbain, dans l'Arrondissement de Foumbot, Département du Noun.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT,

LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful ofVu
the Constitution;La Constitution ;
Ordinance No. 81/2 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/11 of 6 May 2011;L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ;
Decree No. 77/410 of 15 October 1977 to increase the allowance of officers and secretaries of special civil status registration centers;le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ;
Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centers;le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ;
Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018;le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Decree No. 2018/191 of 2 March 2018 to reorganize the Government;le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Order No 000220/O/MINDDEVEL/SG/DSL of 13 October 2022 to lay down the establishment of the Secondary Civil Status Registration Center of Koundoumbain, in Foumbot Sub-division, Noun Division;L'arrêté n°000220/O/MINDDEVEL/SG/DSL du 13 Octobre 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Koundoumbain. Dans l'Arrondissement de Foumbot, Département du Noun;
Considering Letter No 028/L/F.32/SAAJP of 02 February to the Senior Divisional Officer of Noun Division ;Considérant la lettre n°028/L/F.32/SAAJP du 02 Février 2022 du Préfet du Département du Noun ;
Considering service needs,Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS:

ARRETE :

Article 1. Mr MFOLOUM NGUERAPOUNA Amadou Degrando is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Koundoumbain, Secondary Civil Status Registration Centre in Foumbot Sub-Division, Noun Division.

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