Décret n° 2022/450 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2022/450 DU 28 SEPT 2022

portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LE/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu la Loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ; Vu la Loi n° 2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu la Loi n° 2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire ; Vu le Décret n°80/0257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu le Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 modifié par le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu le Décret n°91/133 du 22 février 1991 modifié et complété par le Décret n°2001/194 du 25 juillet 2001 réglementant la prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de mission et de transport des militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite de chantier, permission, retraite, décès et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et se modificatifs subséquents ; Vu le Décret 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la présidence de la République ; Vu le Décret 2011/437 du 11 décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré ; Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le Décret n°2018/148 du 21 février 2018 modifiant le Décret 2014/308 du 14 août 2014 modifiant le Décret 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ; Vu le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

DECRETE:

Article 1er : Les personnels dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel ainsi qu'il suit :

COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA

1. Colonel ZE OLAMA Louis
2. Capitaine de Vaisseau NOUTSAWO ZEBAZE NOULA
3. Lieutenant-colonel KANEDJA YONKEU Christian
4. Lieutenant-colonel MOGAPSE Vivien

1/4

1. Lieutenant-colonel YUFON Daniel
2. Lieutenant-colonel AHMADOU TIDJANI
3. Commandant ONGONG Serge Patrick
4. Chef d'escadron MESSI ETOUNDI Simon

COUR D'APPEL DU CENTRE

1. Colonel MABALLY Christian Joli NGUIAMBA
2. Colonel BAHA Salomon Patrick
3. Colonel NGUE BAHA Georges Christie
4. Colonel BELL NGAN Williams
5. Colonel ENYEGUE NDONGO Rose Sonia