Autre
Maathis indexe 170 textes en autre couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n° 2019/GR/013 relative à la transmission d'informations à la banque centrale dans le cadre du suivi des systèmes de change
- Instruction n° 2019/GR/009 relative au régime de la succursale d'établissement déléguée dans le cadre de l'activité de change manuel
- Communiqué du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre du Cameroun
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 mars 2019
- Règlement 05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 22 Mars 2019 portant révision du code des douanes de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale
- Loi n° 2018-15 du 26 décembre 2018 relative à la protection des données à caractère personnel
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 31 octobre 2018
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 août 2018
- Règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC
- Décret n°2014/384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des Sélections Nationales de Football
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 relative à la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 janvier 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC
- Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de produits d'origine CEMAC
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC portant révision du Code des Douanes
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 27 juillet 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 avril 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 23 février 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun — Compte d'Affectation Spéciale pour la Régulation des Marchés Publics
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 relative à la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Note de service n° 037/CAB/PM du 08 juillet 2016 portant réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret N°2016/209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 03 février 2009, à Addis Abéba (Ethiopie)
- Communiqué de presse annonçant la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- PRESS RELEASE — Annual conference of officials of central, devolved and external services of the Ministry of Finance
- Décret N° 2014/607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- Décret n° 2014-607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement N° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC
- LOI N° 003/2006 DU 25 AVRIL 2006
- Arrêté n° 06/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et évaluations de la licence professionnelle dans les universités d’Etat et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun
- Loi n° 007 du 16 Avril 2001
- LOI N° 99/013 DU 2 2 DEC. 1999
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
- Acte N°9/94-UDEAC-600-CE-30 approuvant le Protocole d'Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l'UDEAC
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale