Autre
Maathis indexe 135 textes en autre couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse annonçant la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- PRESS RELEASE — Annual conference of officials of central, devolved and external services of the Ministry of Finance
- Décret N° 2014/607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- Décret n° 2014-607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- LOI N° 003/2006 DU 25 AVRIL 2006
- Arrêté n° 06/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et évaluations de la licence professionnelle dans les universités d’Etat et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun
- Loi n° 007 du 16 Avril 2001
- LOI N° 99/013 DU 2 2 DEC. 1999
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
- Acte N°9/94-UDEAC-600-CE-30 approuvant le Protocole d'Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l'UDEAC
- Acte N°07/94-UDEAC-1297-CD-56 Complétant les dispositions de l'article 1er du Code des Douanes de l'UDEAC
- Acte n° 24/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSLO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 25/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 19/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société GETMA à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 13/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 15/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSINTER à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 16/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N°10/94-UDEAC-603-CD-56 Portant institution d'un Comité de la Valeur en Douane, d'un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d'un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC
- Acte n° 18/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSIMAR à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N°07/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 Approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte N°10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 Approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'Organigramme des Structures de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) Yaoundé (République du Cameroun)
- Acte N° 1/94-ISTA-376-CE-29 portant modification de la structure organique de l'ISTA
- Acte n°3/94-CEBEvRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du complexe sous-régional d'aviculture moderne au Congo
- Acte N° 4./94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général
- Acte n°1/94-CA-030-CK-29 approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n°2/94-CEBEVINA-031-CE-29 approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite Cameroun/Centrafrique/Tchad sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
- Acte n°5/94-C-035-CE-29 approuvant le Budget 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n°4/94-CEBEVIRHA-034-CE-29 du 16 mars 1994 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Acte N°01/91-ISTA-376-CE-27 Relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement
- Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien
- Acte N°08/65-UDEAC-37 Portant Code des Douanes de l’Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n°8/94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union