Autre
Maathis indexe 170 textes en autre couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte n°3/94-CEBEvRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du complexe sous-régional d'aviculture moderne au Congo
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n°10194-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Décision N°7-CEAC-CSSiN-CCEE du [date] portant nomination du Président de la Commission de la CEMAC
- Acte N°9/94-UDEAC-600-CE-30 approuvant le Protocole d'Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l'UDEAC
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC portant révision du Code des Douanes
- Acte n° 4/94-1SSEA-204-CE-29 portant modification de l'Organigramme des Structures de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (iSSEA) Yaoundé (République du Cameroun)
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Règlement 05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 22 Mars 2019 portant révision du code des douanes de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale
- Règlement N° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de produits d'origine CEMAC
- Acte n°2/94-CEBEVINA-031-CE-29 approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite Cameroun/Centrafrique/Tchad sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Arrêté n° 06/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et évaluations de la licence professionnelle dans les universités d’Etat et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 avril 2017
- Arrêté n°091/PM du 4 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien
- Acte n°8/94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC
- Règlement portant création de la Cellule Communautaire Assurance Qualité (CCAQ) de la CEMAC
- DECRET N° DU portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Appel à candidature pour Spécialiste en Communication et Gestion des Connaissances – CEMAC
- Décret N° 2014/607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC
- Acte n°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Acte n°5/94-C-035-CE-29 approuvant le Budget 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n°1/94-CA-030-CK-29 approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juillet 2019
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Liste des personnes bénéficiaires de l'assistance financière spéciale accordée par le Chef de l'État aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka survenu le 21 octobre 2017
- Arrêté n° 105/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n°027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAï Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Acte n° I___/91-ISTA-376-CE-27 relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement
- Traité portant Cession des Douanes de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Règlement n°01/20/CEMAC/CC portant organisation et fonctionnement de la Commission de la CEMAC
- Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale/la CEMAC et l’OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale.
- Article de presse : Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale - la CEMAC et l'OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale
- Message du Président de la Commission de la CEMAC à l'occasion de la Journée mondiale de la Justice Sociale
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC