Décret n° 2014-607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1105-decret-n-2014-607-du-31-decembre-2014-portant-ratification-de-la-charte-de-la-renaissance-culturelle-africaine-adoptee-le-24-janvier-2006-a-khartoum-soudan

Décret N° 2014/607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)

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Le Président de la République

Vu la Constitution

Vu la loi N° 2014/020 du 23 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan) décrète:

Article 1er - Est ratifiée la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan).

Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 31 décembre 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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