Autre
Maathis indexe 170 textes en autre couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l'activité de change manuel
- Règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 janvier 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n° 01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC
- Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun — Compte d'Affectation Spéciale pour la Régulation des Marchés Publics
- Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 16 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union des Émetteurs du Marché Financier de l'Afrique Centrale (UEMAC)
- Décret n° 2024-01 — Document BEAC (instructions en arabe relatives aux réglementations de change)
- Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 15 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (UEMAC)
- Code de Douanes de la CEMAC
- Loi n° 24-001 du 31 décembre 2024 portant Code de la famille
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif aux conditions d’exercice et au contrôle des activités des institutions de microfinance dans la CEMAC
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte uniforme portant organisation de l'enseignement supérieur en système LMD dans les États membres de la CEMAC
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 relative à la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Loi n°2024-001 du 15 janvier 2024 portant Code des douanes de la CEMAC
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Loi n° 2018-15 du 26 décembre 2018 relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2014-607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- Décret N°2016/209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 03 février 2009, à Addis Abéba (Ethiopie)
- Budget Citoyen 2019 Franc
- Hiswaca Cemac Pgmo Procedures De Gestion De La Main D Oeuvre
- Budget 2022 Documentation 6
- Strategie Endettement 2013
- ACTK 4 /94-CEBEVRHA-034-CE-29 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Rapport Sur Les Depenses Fiscales De Lexercice 2016
- Previsions Des Recettes 2018
- Synthese Budget Investissement Bip 2016
- Le Document Sur La Nouvelle Stratégie Nationale De La Finance Inclusive 2023 2027 À Télécharger
- Projet De Loi De Finances 2013
- Arrêt Des Engagements Et Des Ordonnancements Sur Le Budget De Letat Et Des Autres Entités Publiques Au Titre De Lexercic
- Previsions Des Recettes 2017
- LOI N° 99/013 DU 2 2 DEC. 1999
- MONTANTS PLAFONDS DES COMPTES SPECIAUX POUR LES ANNEES 2013, 2014 et 2015
- Financements extérieurs du secteur bancaire (extrait de rapport)
- Montants plafonds des comptes spéciaux pour les années 2012, 2013 et 2014
- LOI N° 2022/020 DU 27 DEC 2022
- Textes de référence sur les pensions
- Bon de commande administratif
- Discours de lancement du budget pour l'exercice 2021 dans la Région du Sud
- Discours d'ouverture de la session du Comité Technique National de la Balance des Paiements
- Document de Stratégie d'Inclusion Financière du Cameroun (actualisation)
- Recommandations pour la mitigation des risques d'inflation, de pénurie et de ralentissement économique
- PRESS RELEASE — Annual conference of officials of central, devolved and external services of the Ministry of Finance
- Programme 031 : Mobilisation des recettes fiscales internes non pétrolières
- Budget de l'Etat - Année 2014