Autre
Maathis indexe 170 textes en autre couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel à candidature pour Spécialiste en Communication et Gestion des Connaissances – CEMAC
- Appel à candidature pour Comptable – CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Gestion Financière et Comptable – CEMAC
- Appel à candidature pour Assistant Administratif – CEMAC
- Communiqué de presse de la 42ème Session ordinaire du Collège de Surveillance Multilatérale de la CEMAC
- Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Accord de partenariat entre la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et le Système d'Intégration de l'Amérique Centrale (SICA) en faveur de la culture, de l'éducation et du développement durable
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- ASSA-AC: Recrutement d’un Chef de Service Organisation des Formations
- Décision n°01/23-CEMAC-028-CM-23 du 23 décembre 2023 portant adoption du Règlement n°01/23-CEMAC-028-CM-23 relatif à la protection des données à caractère personnel dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Assemblées de Printemps 2025 : La CEMAC défend ses priorités auprès du FMI et de la Banque Mondiale
- Message du Président en Exercice à l'occasion de la 16ème Edition de la Journée CEMAC
- Message du Président en Exercice à l'occasion de la 16ème Edition de la Journée CEMAC
- Accord de partenariat entre la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et l'Union Européenne
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 JANVIER 2025
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif aux systèmes de paiement dans la CEMAC
- Loi n° 24-001 du 31 décembre 2024 portant Code de la famille
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Loi n°2024-001 du 15 janvier 2024 portant Code des douanes de la CEMAC
- Discours des vœux prononcé par M. EDOA GILBERT DIDIER, Secrétaire Général du Ministère des Finances, lors de la Conférence annuelle des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, le 03 février 2023
- LOI N° 2022/020 DU 27 DEC 2022
- Arrêté n°091/PM du 4 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Décision N°7-CEAC-CSSiN-CCEE du [date] portant nomination du Président de la Commission de la CEMAC
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Arrêté n°027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAï Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Arrêté n° 026 /PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Arrêté n°004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Budget 2022 Documentation 6
- Règlement portant création de la Cellule Communautaire Assurance Qualité (CCAQ) de la CEMAC
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 105/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Décision de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 31 mars 2021
- Communiqué de presse — Conférence annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances
- Bon de commande administratif
- Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 16 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union des Émetteurs du Marché Financier de l'Afrique Centrale (UEMAC)
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 15 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (UEMAC)
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 novembre 2020
- Règlement n° 01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 mars 2020
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun relatif aux modalités d'application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 05 mars 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 novembre 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 septembre 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juillet 2019