Autre
Maathis indexe 135 textes en autre couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2022/020 DU 27 DEC 2022
- Arrêté n°091/PM du 4 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Décision N°00000450/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000453/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000447/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Décision N°00000443/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Arrêté n°027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAï Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Arrêté n° 026 /PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Arrêté n°004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Budget 2022 Documentation 6
- Décision N°14/21-UEAC-107-CM-37 Portant création organisation et fonctionnement de la Cellule communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de la Formation Professionnelle
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 105/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Décision N°01/21-CEMAC-CCE-15 Portant adoption du Programme Statistique sous régional de la CEMAC (STAT-CEMAC) 2021-2030
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 31 mars 2021
- Communiqué de presse — Conférence annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances
- Bon de commande administratif
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 novembre 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 mars 2020
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun relatif aux modalités d'application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 05 mars 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 novembre 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 septembre 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juillet 2019
- Instruction n° 2019/GR/006 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration et de domiciliation bancaire des exportations de biens et services et du rapatriement des recettes y afférentes dans la CEMAC
- Instruction n° 2019/GR/007 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation et de règlement des importations de biens et services
- Instruction n° 2019/GR/009 relative au régime de la succursale d'établissement déléguée dans le cadre de l'activité de change manuel
- Communiqué du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre du Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 mars 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 31 octobre 2018
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 août 2018
- Décret n°2014/384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des Sélections Nationales de Football
- Décision N°013/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Décision n° 28/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation dans l'Ordre du Mérite Communautaire
- Décision N°118/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)
- Décision N°110/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A
- Décision N°108/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE
- Décision N°114/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Camerounaise d'Injection et de Modélage des Produits Organiques et de Synthetiques (SCIMPOS SA)
- Décision N°112/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société PARLITE FOOD, PARLITE FOODS SARL
- Décision N°113/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- Décision N°116/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société des Savons Oléagineux et Cosmétiques (SOC)
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 27 juillet 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 avril 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 23 février 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Note de service n° 037/CAB/PM du 08 juillet 2016 portant réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret N°2016/209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 03 février 2009, à Addis Abéba (Ethiopie)