Base juridique africaine
Décret · n° 2014/607

Décret N° 2014/607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)

Cameroun · Décret N° 2014/607 du 31 décembre 2014 · Adoption : 31 décembre 2014

Ce décret ratifie la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan). Il vise à intégrer cet instrument international dans l'ordre juridique camerounais, renforçant ainsi l'engagement du pays en faveur de la promotion et de la protection du patrimoine culturel africain. Le texte s'applique à l'ensemble du territoire national.

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