Droit des contrats
Maathis indexe 7 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2014-6 du 23 avril 2014 régissant l’activité d’affacturage au Cameroun
- Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n°2013-297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013-092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n°2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret n° 2022-1592 du 30 décembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la statistique et de la démographie