Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Extension of the Call for Applications N°25-00371AC/CAA/DAG of 05 June 2025 for the Recruitment of a Coordinator and an Administrative and Financial Manager for the 'National Climate Change Adaptation Plan' Project (PNACC)
- Communiqué Radio/Presse — Admission des candidats au poste de coordonnateur du Projet 'Building Capacity to Advance the National Adaptation Plan Process in Cameroon' à la phase du test écrit
- Annexe à la Manifestation d'Intérêt - Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
- Règlement d'exécution N° 127/CEMAC/C/P/REX-OPS déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
- CEMAC — Appel d'offres n°001/CEMAC/C/P/CPM/26 pour l'acquisition d'ordinateurs portables, de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires
- Règlement d'exécution N° 687/25/CEMAC/C/P/REX-PEL déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile en zone CEMAC
- Acte N° 1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Procédures de Gestion de la Main-d'Œuvre au sein de la Commission de la CEMAC (PGMO-CEMAC)
- Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement
- Décret n°2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de transfert des recettes de la taxe de péréquation au niveau de la coopération régionale et inter-régionale
- Décision N° 09/13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Pascual NVO MANGUE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Arrêté n° 051/CAB/PM du 01 avril 2026 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurisation et de Développement Pérenne du Lac Monoun et ses Environs
- Décret n° 2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation au niveau régional et à l'inter-régionalité
- Order No. 051/CAB/PM of 01 AVR 2026 on the establishment, organization and functioning of the Programme for the Safety and Sustainable Development of Lake Monoun and its Environs
- Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- Arrêté n° 053/CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Press Release — Prime Minister's Office — Meeting of the Inter-Ministerial Committee on COVID-19 — 23 April 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 juin 2018
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 31 JANVIER 2019
- Arrêté n° 063/CAB/PM du 19 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte Nationale chargée de l'assainissement de la carte sanitaire
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 avril 2017
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 27 JUILLET 2017
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 062/PM du 14 mars 2011 fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 AOUT 2018
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 23 février 2017
- Arrêté n° 051/CAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- Allocation de S.E.M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Arrêté n° 060/CAB/PM du 09 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- ANNOUNCEMENT — Invitation to victims of the Eseka rail accident to submit files for financial assistance
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 MARS 2018
- Décret n° 2024/02870/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2018/6068/PM du 18 juillet 2018 portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account »
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 25 janvier 2018
- Décret n° 2020/6409/PM du 16 novembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGÉ DU DIAGNOSTIC, DE L'ÉVALUATION DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DE L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR INFORMATIQUE (SDI) DE L'OHADA POUR LA PÉRIODE 2026 – 2029
- Termes de Référence pour la sélection d'un consultant/cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement d'un chargé de projet et d'un(e) assistant administratif et financier dans le cadre de la structuration et la formalisation du projet CZZ3121
- Moyens de paiement - ERSUMA
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Procès-verbal de liste restreinte pour la sélection d'un cabinet chargé d'appuyer la mise en œuvre de l'évaluation du personnel exécutif des Institutions de l'OHADA et le recrutement de cadres à statut international
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Décret n° 2025/2008 du 19 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2025/602 du 17 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD pour le financement complémentaire du Projet d’extension du Système Intelligent de Vidéosurveillance Urbaine
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres publics d'un montant maximal de 380 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Appel d'offre ouvert pour le réaménagement des bureaux de la COSUMAF dans les anciens locaux de la BVMAC
- Décret n°2014/398 du 08 octobre 2014 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n° 2023/072 du 06 février 2023 portant nomination du Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n° 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances