Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2022/070 du 08 FEV 2022 portant nomination d'un Ambassadeur
- Decree No. 2021/091 of 12 FEV 2021 to transform the Livestock Development Corporation into a State-owned Corporation
- Décret n° 2025/412 du 01 septembre 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n° 2026/166 du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Décret n° 2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Décret n° 2018/367 du 20 juin 2018 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 autorisant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards, 250 milliards et 1000 milliards de FCFA pour financer des projets de développement et apurer les arriérés de paiement
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 64 - Juin-Août 2020
- Arrêté n° 0786-2/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°00029/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 40 Elèves-Commissaires de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n° 7990/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant avancement et reclassement de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023
- Décret n° 2025/130 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 1)
- Décret n°2025/107 du 05 avril 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre collectif
- Decree No. 2026/167 of 04 May 2026 to organize an official funeral in honour of Mr Marcel NIAT NJIFENJI
- Décret n°2020/142 du 25 mars 2020 portant nomination de la Directrice Générale Adjointe de l'École Nationale d'Administration Locale (NASLA)
- Arrêté n° 0989-77/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023
- Decree No. 2025/059 of 28 February 2025 to lay down the features of and conditions for making and issuing identification documents
- DECREE No. 2026/021 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Arrêté n° 1078/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d’Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Décret n°2018/301 du 09 mai 2018 portant nomination d'un chargé de mission au Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Décret n° 2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n°2020/352 du 30 juin 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2014/058 du 18 février 2014 portant commutation et remise de peines
- Ordonnance n° 0928/CAB/PR du 22 décembre 2025 portant décharge de fonctions d'un fonctionnaire de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2025/307 du 15 JUIL 2025 portant admission en deuxième section de certains officiers généraux des Forces de Défense
- Arrêté n° 095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Décret n°2025/310 du 15 juillet 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0994-775/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Décret n° 2023/296 du 19 juin 2023 portant nomination du Directeur de l'Imprimerie Nationale
- Décret n°2023/410 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'École de Médecine Vétérinaire et des Sciences de l'Université de Ngaoundéré
- Decree No. 2024/512 of 30 October 2024 to lay down the rules applicable to consular officer salary, travel expenses and installation allowance for State personnel serving abroad
- Décret n°2025/404 du 12 août 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n°2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits
- LOI N° 2025/009 du 15 juillet 2025 relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n° 20.15/194 du 20 avril 2015 portant bonification d'annuités de service accordée à certains personnels militaires des Forces de Défense
- Programme of the 45th Edition of the National Day 20 May 2017
- Ordonnance n° 2024/00 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- 52nd Edition of the National Day 20th May 2024 Programme
- Arrêté n° 041255-1/CAB/PR du 24 mai 2024 portant nomination de mille sept cent quarante-six (1746) Élèves-Gardiens de la Paix
- Arrêté n° 0243/CAB/PR du 31 mars 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2015/144 du 01 AVR 2015 portant attribution de la médaille de la Vaillance
- Arrêté n°126/CAB/PR du 25 février 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Decree No. 2025/412 of 01 Sept 2025 to convene the electoral colleges for the election of Regional Councillors
- LOI N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Décret n°2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
- Décret n° 2021/495 du 30 août 2021 portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)