Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- List of Candidates Authorized to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination - Buea Centre, 2020 Session
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement spécial de 90 pharmaciens, session 2026
- Liste des candidats autorisés à composer pour le concours direct de recrutement de 20 Agents de Constatation des Prix, Poids et Mesures — Session 2020 — Centre d'examen de Bamenda
- Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
- Loi n°2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Arrêté n°0824 MINSANTE du 09 avril 2020 portant mise en place des mesures de prévention et de contrôle du coronavirus au Cameroun
- Arrêté n°126/CAB/PR du 25 février 2021 portant nomination de responsables au sein des Forces de Défense et du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
- Arrêté n° 1077 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n° 2026/003 du 13 mars 2026 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Ministère de la Justice — Décision n°236/MJ/DAG du 26 juin 2018 portant affectation des personnels judiciaires
- Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales
- Arrêté n° 031/PM du 26 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2025/571 du 09 DEC 2025 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2018
- Décret n° 2017/398 du 27 juillet 2017 instituant un deuil national
- Décret n° 20.14/397 du 08 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- COMMUNIQUE — Le Président de la République présidera le défilé du 20 Mai 2017
- Décret n°2024/437 du 23 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret n° 2025/249 du 10 juin 2025 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Décret n° 2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) un Accord de Prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Decree No. 2024/555 of 14 NOV 2024 to lay down rules applicable to the recruitment and discipline of Military Justice personnel
- Décret n° 2025/567 du 09 DEC 2025 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/539 du 07 novembre 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Décret n° 2025/131 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Belfus Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 2)
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Décret 2025/129 du 21 avril 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2017/273 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du siège
- Décret n° 2025/086 du 24 mai 2025 mobilisant et complétant certaines dispositions du décret n° 2022/071 du 08 février 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Edéa-Nkolnkoumou » et du poste de transformation de « Missolé »
- Décret n° 2025/535 du 28 novembre 2025 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
- Loi n° 2006/022 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs
- Décision n°_______/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant nomination de Chefs de Bureau dans les services déconcentrés du Ministère de la Justice
- Décret n° 2017/272 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Ministère de la Justice — Décision n° 362/D/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant affectation de certains personnels de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n°2017/270 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/266 du 07 juin 2017 portant intégration dans la magistrature
- Décret n° 2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Arrêté n°051/MJ du 17 juillet 2001 portant création d'une Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Organigramme de la Direction des Droits de l'Homme et de la Coopération Internationale
- Plan d'engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Décret n° 2017/278 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Appel à manifestation d'intérêt N°002/AMI/MINEPDED/CAA/PNACC/UGP/COORD/RAF/2026 du 11 mai 2026 pour le recrutement de consultants individuels spécialisés en planification de l'adaptation, communication, genre, politique climatique et gouvernance
- Transmission du Manuel de mise en œuvre du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) – Cameroun
- Plan d'Engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Décret n° 2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Lettre du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à Monsieur le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement relative à la publication des documents techniques du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) sur le site internet de la CAA
- Decree No. 2017/0031/PM of 17 January 2017 expropriating and allocating a parcel of national land to the Ministry of Agriculture and Rural Development for the extension works of the School for the Training of Specialists in Rural Equipment and Development Specialization at KAKE II, KUMBA I